Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Saint-Quentin pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, sans montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Saint-Quentin pour les besoins de Partenord Habitat 19571”
Produits/services: Services d'essais techniques 📦
Brève description:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021. Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 52 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021. Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ph.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046087 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021. Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 500 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021. Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046087

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 700 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 503 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Appe Diagnostics
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 013 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est multi-attributaire. Appe est mandataire du groupement composé d'Appe, Diag En Pévèle et Abadi Diagnostics.”
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 138-339918 (2020-07-15)