Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Saint-Quentin pour les besoins de Partenord Habitat
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, sans montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Saint-Quentin pour les besoins de Partenord Habitat
19571”
Produits/services: Services d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”
Brève description
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, sans montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”
Description du marché
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, sans montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation.
Le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation.
Le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 6.4.2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation,
— arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Les certificats fournis devront être vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ph.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les sociétés détenant l'agrément de contrôle technique selon la loi Spinetta du 4.1.1978 ne peuvent se voir attribuer un marché comportant des prestations qui paraissent incompatibles avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage au sens de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Ressources propres; le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. L'avance sera encadrée par les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 19571.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 021-046087 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”
Brève description
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 500 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public...”
Description du marché
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau des prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046087
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 700 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 503 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Appe Diagnostics
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 013 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaire.
Appe est mandataire du groupement composé d'Appe, Diag En Pévèle et Abadi Diagnostics.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 138-339918 (2020-07-15)