Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic bâtiments

Nantes métropole aménagement

Établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les modalités de leur conservation/renforcement ou au contraire les modalités de déconstruction sélective avec comme objectif le réemploi des matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 1450-AC-Diagnostics_batiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4_Z03cxiSX 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4_Z03cxiSX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028466
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études structure
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics de la structure et d'analyse des possibilités de conservation, de transformation, et d'adaptations du patrimoine bâti.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

Intitulé du lot: Audits de déconstruction, de recherche de matériaux dangereux et/ou polluants et de filières d'élimination et de valorisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des études qui permettront au maître d'ouvrage de respecter les dispositions en matière de réglementation de gestion des déchets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Florence Cassard
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4_Z03cxiSX 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Téléphone: +22 299653737 📞
Source: OJS 2020/S 014-028466 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les modalités de leur conservation/renforcement ou au contraire les modalités de déconstruction sélective avec comme objectif le réemploi des matériaux.

Valeur totale du marché: 186082.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254536
Se réfère à l'avis: 2020/S 014-028466
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de diagnostics de la structure et d'analyse des possibilités de conservation, de transformation, et d'adaptations du patrimoine bâti.

— réalisation des études qui permettront au maître d'ouvrage de respecter les dispositions en matière de réglementation de gestion des déchets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas-Chantenay à Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: ASCIA ingénierie SAS
Adresse postale: 49, rues des Garottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeascia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 95 730 EUR 💰
Nom: AC environnement SAS
Adresse postale: 64, rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com/ 🌏
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103, avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Batirim
Adresse postale: 16, place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 90352.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;

— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2020/S 105-254536 (2020-05-28)

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