Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic bâtiments

Nantes métropole aménagement

Établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les modalités de leur conservation/renforcement ou au contraire les modalités de déconstruction sélective avec comme objectif le réemploi des matériaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Florence Cassard
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4_Z03cxiSX 🌏
URL de participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4_Z03cxiSX&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic bâtiments 1450-AC-Diagnostics_batiment”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“Établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de la structure et d'analyse des possibilités de conservation, de transformation, et d'adaptations du patrimoine bâti.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits de déconstruction, de recherche de matériaux dangereux et/ou polluants et de filières d'élimination et de valorisation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des études qui permettront au maître d'ouvrage de respecter les dispositions en matière de réglementation de gestion des déchets.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. Présentation de l'organisation de la société et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole aménagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +22 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes 🌏
Source: OJS 2020/S 014-028466 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186082.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas-Chantenay à Nantes.
Description du marché:
“— réalisation de diagnostics de la structure et d'analyse des possibilités de conservation, de transformation, et d'adaptations du patrimoine bâti.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— réalisation des études qui permettront au maître d'ouvrage de respecter les dispositions en matière de réglementation de gestion des déchets.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 014-028466

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bas-Chantenay — accord-cadre diagnostic bâtiments lot 1: études structure
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ASCIA ingénierie SAS
Adresse postale: 49, rues des Garottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.groupeascia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 730 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bas-Chantenay — accord-cadre diagnostic bâtiments Lot 2: audits de déconstruction, de recherche de matériaux dangereux et/ou polluants et de filières...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement SAS
Adresse postale: 64, rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103, avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Batirim
Adresse postale: 16, place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90352.5 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Source: OJS 2020/S 105-254536 (2020-05-28)