Établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les modalités de leur conservation/renforcement ou au contraire les modalités de déconstruction sélective avec comme objectif le réemploi des matériaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic bâtiments
1450-AC-Diagnostics_batiment”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les...”
Brève description
Établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les modalités de leur conservation/renforcement ou au contraire les modalités de déconstruction sélective avec comme objectif le réemploi des matériaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de la structure et d'analyse des possibilités de conservation, de transformation, et d'adaptations du patrimoine bâti.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits de déconstruction, de recherche de matériaux dangereux et/ou polluants et de filières d'élimination et de valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des études qui permettront au maître d'ouvrage de respecter les dispositions en matière de réglementation de gestion des déchets.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. Présentation de l'organisation de la société et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole aménagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les...”
Brève description
— établissement de diagnostics bâtiments en vue de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état des structures des bâtiments et sur la faisabilité et les modalités de leur conservation/renforcement ou au contraire les modalités de déconstruction sélective avec comme objectif le réemploi des matériaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186082.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas-Chantenay à Nantes.
Description du marché:
“— réalisation de diagnostics de la structure et d'analyse des possibilités de conservation, de transformation, et d'adaptations du patrimoine bâti.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— réalisation des études qui permettront au maître d'ouvrage de respecter les dispositions en matière de réglementation de gestion des déchets.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 014-028466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bas-Chantenay — accord-cadre diagnostic bâtiments lot 1: études structure
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ASCIA ingénierie SAS
Adresse postale: 49, rues des Garottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.groupeascia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 730 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bas-Chantenay — accord-cadre diagnostic bâtiments Lot 2: audits de déconstruction, de recherche de matériaux dangereux et/ou polluants et de filières...”
Titre
Bas-Chantenay — accord-cadre diagnostic bâtiments Lot 2: audits de déconstruction, de recherche de matériaux dangereux et/ou polluants et de filières d'élimination et de valorisation
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement SAS
Adresse postale: 64, rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103, avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Batirim
Adresse postale: 16, place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90352.5 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;
— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Source: OJS 2020/S 105-254536 (2020-05-28)