Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de gestion de la vie sociale

SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)

Exécution de prestations relatives notamment à la réalisation d'un certain nombre de formalités consécutives aux événements sociaux de la SEDA (mais également de toute structure dont celle-ci assurerait la gestion) tels que la publicité (dépôt annuel des comptes) suite à l'assemblée générale annuelle, le changement d'administrateurs, toute décision liée à la direction générale de la structure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Qui ?

• SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: Seda
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton Bugny
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323238751 📞
Fax: +33 323235453 📠
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3EgZQiJRuj 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099438
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496983
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La proposition de variante n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de gestion de la vie sociale.
Informations complémentaires: La proposition de variante n'est pas autorisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études et/ou expériences professionnelle du candidat notamment des responsables de prestations de service désignés pour l'exécution du marché. Pour les prestations d'assistance à la SEDA, le candidat présentera les curriculum vitae des membres de l'équipe proposée pour assurer les prestations décrites à l'article 1.1 du règlement de la consultation,

— déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3EgZQiJRuj 🌏
Point de contact: Mme Philippe
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de dévolution: l'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Retrait du dossier: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Attention: pour utiliser la plate-forme http://www.achatpublic.com il est préconisé d'utiliser le navigateur Internet Explorer pour télécharger. Problème de compatibilité entre le logiciel Java et Google Chrome.

Conditions d'envoi et de remise des offres: les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

Renseignements complémentaires sur l'accord-cadre: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions avant le 12.3.2020 (17:00) via le profil d'acheteur (http://www.achatpublic.com). Une réponse sera alors adressée au plus tard le 20.3.2020 par le biais du profil d'acheteur à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton Bugny
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Téléphone: +33 323238751 📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Fax: +33 323235453 📠
Source: OJS 2020/S 042-099438 (2020-02-26)

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