Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimaux et maximaux de l'ATTRI (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à:
— période 1: 34 300 EUR HT;
— période 2: 40 600 EUR HT;
— période 3: 5 600 EUR HT (période toujours en cours).
L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau et accessoires
2020-028”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimaux et maximaux de l'ATTRI (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à:
— période 1: 34 300 EUR HT;
— période 2: 40 600 EUR HT;
— période 3: 5 600 EUR HT (période toujours en cours).
L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimaux et maximaux de l'ATTRI (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à:
— période 1: 34 300 EUR HT;
— période 2: 40 600 EUR HT;
— période 3: 5 600 EUR HT (période toujours en cours).
L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2);
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Pour la «valeur technique» appréciée au regard du cadre de mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous:
— sous-critère nº 1: les caractéristiques et la composition du mobilier. Ce sous-critère sera apprécié à l'appui des échantillons et fiches techniques fournies par le candidat. Il sera particulièrement apprécié la sécurité du matériel, l'adaptabilité au mobilier existant ainsi que la résistance et la durabilité du matériel proposé — 30 points;
— sous-critère nº 2: la méthodologie mise en place pour la prise en charge des commandes, les livraisons ainsi que le montage et assemblage du mobilier. Seront particulièrement appréciés la désignation d'un interlocuteur dédié, les délais de traitement pour la prise en charge des commandes, la proposition d'un site internet afin de dématérialiser les commandes, l'organisation des livraisons ainsi que l'assemblage et le montage du mobilier — 50 points;
— sous-critère nº 3: les modalités de la garantie et gestion des retours éventuels. Seront particulièrement regardés les conditions de prise en charge de la garantie ainsi que sa durée et la gestion mise en place pour les retours — 20 points.
Pour la «performance en matière d'environnement» appréciée au regard du cadre de performances environnementales, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous:
— sous-critère nº 1: produits répondant aux exigences de normes environnementales — 20 points;
— sous-critère nº 2: quelle est votre pratique en matière d'emballage? — 10 points;
— sous-critère nº 3: quelle est votre pratique en matière de transport? — 10 points;
— sous-critère nº 4: avez-vous une certification, un label ou une charte environnementale? — 10 points; si oui, lequel?
— sous-critère nº 5: avez-vous une traçabilité sur l'ensemble des produits que vous proposez? — 10 points;
— sous-critère nº 6: quels sont les moyens que vous avez mis en œuvre pour garantir la provenance de vos produits? — 20 points;
— sous-critère nº 7: dans le cadre de l'économie circulaire, décrivez la prise en charge mise en place par votre société du mobilier hors d'usage? — 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 121-294783 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimal et maximal de l'attri (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimal et maximal de l'attri (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294783
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: V3P
Adresse postale: 2815 La Venue de Pernes
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimal et maximal de l'attri (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès du responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr
Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 237-583664 (2020-12-01)