Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau et accessoires

Communauté d'agglomération ACCM

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimaux et maximaux de l'ATTRI (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à:
— période 1: 34 300 EUR HT;
— période 2: 40 600 EUR HT;
— période 3: 5 600 EUR HT (période toujours en cours).
L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau et accessoires 2020-028”
Produits/services: Mobilier 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 121-294783 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294783

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: V3P
Adresse postale: 2815 La Venue de Pernes
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 237-583664 (2020-12-01)