Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et de services par cartes accréditives pour les véhicules de service et de fonction pour les besoins de Partenord Habitat
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-15 du code de la commande publique. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT pour lot 1 et de 10 000 EUR HT pour le lot 2, mais sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois à compter de sa notification. Le démarrage prévisionnel des fournitures est prévu le 15.5.2020.
Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en 2 lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont interdites. Les catégories de produits que la carte accréditive devra couvrir sont les produits d'entretien automobile, les services véhicules (parking, lavage...) et les achats en boutique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et de services par cartes accréditives pour les véhicules de service et de fonction pour...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et de services par cartes accréditives pour les véhicules de service et de fonction pour les besoins de Partenord Habitat
20082
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-15 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-15 du code de la commande publique. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT pour lot 1 et de 10 000 EUR HT pour le lot 2, mais sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois à compter de sa notification. Le démarrage prévisionnel des fournitures est prévu le 15.5.2020.
Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en 2 lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont interdites. Les catégories de produits que la carte accréditive devra couvrir sont les produits d'entretien automobile, les services véhicules (parking, lavage...) et les achats en boutique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire National
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accreditives pour les vehicules de services et de...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accreditives pour les vehicules de services et de fonction de Partenord Habitat empruntant le réseau national avec montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est passée pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de 2...”
Description des renouvellements
La présente consultation est passée pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est passée pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de 2...”
Description des options
La présente consultation est passée pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire National et Européen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accreditives pour les vehicules de services et de...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accreditives pour les vehicules de services et de fonction de Partenord Habitat empruntant le reseau national et européen avec montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique du 1.4. 2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2021 / janvier 2022 / janvier 2023 selon reconductions ou pas.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: URL: https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse URL: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme « enveloppe » ou sur le lien « correspondre avec l'acheteur » et renseigner en bas de page le champ « votre question ». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via URL: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, portant la mention « copie de sauvegarde », devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat — 27 Boulevard Vauban BP 309 59020 Lille Cedex (ouvert de 08:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-084656 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-15 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-15 du code de la commande publique. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 15 000,00 EUR HT pour lot 1 et de 10 000,00 EUR HT pour le lot 2, mais sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de douze mois, reconductible deux fois douze mois à compter de sa notification. Le démarrage prévisionnel des fournitures est prévu le 15.3.2020.
Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en deux lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont interdites.
Les catégories de produits que la carte accréditive devra couvrir sont les produits d'entretien automobile, les services véhicules (parking, lavage…) et les achats en boutique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212398.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire national
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accréditives pour les véhicules de services et de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accréditives pour les véhicules de services et de fonction de Partenord Habitat empruntant le reseau national avec montant annuel minimum de 15 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation est passée pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de deux...”
Description des options
La présente consultation est passée pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de deux reconductions d'une durée de douze mois chacune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire national et européen
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accréditives pour les véhicules de services et de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant et de fournitures de services par cartes accréditives pour les véhicules de services et de fonction de Partenord Habitat empruntant le réseau national et européen avec montant annuel minimum de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire national
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76622.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire national et européen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135775.8 💰
“Le montant de la valeur totale du marché ainsi que les montants des offres du candidat attributaire sont indiqués. Toutes Taxes comprises.
Critères...”
Le montant de la valeur totale du marché ainsi que les montants des offres du candidat attributaire sont indiqués. Toutes Taxes comprises.
Critères d'attribution du marché:
— 60 %, prix des prestations;
— 35 %, implantation géographique des stations-services;
— 5 %, valeur écologique.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — tél.: +33 359542342 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445 — adresse internet: internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille cedex
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 122-299050 (2020-06-24)