Pour les lots 1 à 6, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires du SMDEA. Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
20s-St Vl/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Pour les lots 1 à 6, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre...”
Brève description
Pour les lots 1 à 6, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix est défini comme suit: minimum et maximum 40 000,00 EUR HT et 80 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Basse Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège est défini comme suit: minimum et maximum 10 000,00 EUR HT et 25 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège est défini comme suit: minimum et maximum 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Pays Cathare — Quérigut
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UTE Pays Cathare — Quérigut est défini comme suit: minimum et maximum 8 000,00 EUR HT et...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UTE Pays Cathare — Quérigut est défini comme suit: minimum et maximum 8 000,00 EUR HT et 20 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UTE Haute Ariège est défini comme suit: minimum et maximum 8 000,00 EUR HT et 15 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UTE Haute Ariège est défini comme suit: minimum et maximum 8 000,00 EUR HT et 15 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UTE Couserans est défini comme suit: minimum et maximum 4 000,00 EUR HT et 15 000,00 EUR...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UTE Couserans est défini comme suit: minimum et maximum 4 000,00 EUR HT et 15 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Arize Lèze Volvestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — UTE Arize Lèze Volvestre est défini comme suit: minimum et maximum 12 000,00 EUR HT et 25...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — UTE Arize Lèze Volvestre est défini comme suit: minimum et maximum 12 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages autos
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — vitrages autos est défini comme suit: minimum et maximum 1 500,00 EUR HT et 5 000,00 EUR...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — vitrages autos est défini comme suit: minimum et maximum 1 500,00 EUR HT et 5 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tout agrément ou certification délivré par un organisme agréé ou constructeur.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Concessionnaires, garages, dépanneurs, réparateurs automobiles.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 017-038049 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires du SMDEA période 2020 à 2024 (Ariège 09)
20s-St Vl/Jo”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires du SMDEA période 2020 à 2024 (Ariège 09).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — St-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 40...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — St-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 40 000,00 EUR, 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 10 000,00 EUR, 25 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 10 000,00 EUR, 25 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UTE Pays Cathare — Quérigut est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 8 000,00 EUR,...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UTE Pays Cathare — Quérigut est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 8 000,00 EUR, 20 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UTE Haute Ariège est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 8 000,00 EUR, 15 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UTE Haute Ariège est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 8 000,00 EUR, 15 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UTE Couserans est défini(e) comme suit: minimum, HT, maximum HT 4 000,00 EUR 15 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UTE Couserans est défini(e) comme suit: minimum, HT, maximum HT 4 000,00 EUR 15 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — UTE Arize Lèze Volvestre est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 12 000,00 EUR,...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — UTE Arize Lèze Volvestre est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 12 000,00 EUR, 25 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — vitrages autos est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 1 500,00 EUR, 5 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — vitrages autos est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 1 500,00 EUR, 5 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: St-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonoma Peugeot
Adresse postale: 5 avenue Des Muriers
Commune postale: Roques
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UTE Basse Ariège
Nom et adresse du contractant
Nom: Saverdun Automobiles
Adresse postale: ZA La Laure
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: UTE Pays Cathare — Quérigut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pamiers automobiles SA
Adresse postale: Village automobiles
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: UTE Haute Ariège
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: UTE Couserans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vitrages autos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariège auto vitrage
Adresse postale: 19 route de Foix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2020/S 177-428273 (2020-09-07)