Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de Plaisance et transfert sur la place Est de la côte d'Albâtre de Saint-Valery-en-Caux
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de zones récréatives › Services de plages
- • Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages de défense des côtes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-10 | Avis de marché |
| 2021-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plages
Numéro de référence: 2020-019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U_sOC0SGyr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604696
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U_sOC0SGyr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FXdmz16aVc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-604696 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plages
Numéro de référence: 2020-019
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U_sOC0SGyr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604696
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (76).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 27.2.2021 jusqu'au 26.2.2022. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U_sOC0SGyr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FXdmz16aVc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7), sont données à titre purement indicatif.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-604696 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de la Côte d'Albatre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121214
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604696
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 St-Valery-en-Caux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Spie Batignolles Valerian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340 00256
Adresse postale: 612 route des Entreprises, CS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235250022 📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.spiebatignolles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 048-121214 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de plaisance de St-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de la Côte d'Albatre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121214
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604696
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La valeur technique est déclinée en trois sous-critères:
1. moyens humains affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 20 points),
2. moyens matériels affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 40 points),
3. note méthodologique relatant les modalités mises en œuvre pour exécuter les prestations de l'accord-cadre (40 points).
Le montant de 500 000 EUR HT correspond au montant estimatif sur la durée globale (quarante-huit mois) de l'accord-cadre.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 St-Valery-en-Caux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Spie Batignolles Valerian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340 00256
Adresse postale: 612 route des Entreprises, CS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235250022 📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.spiebatignolles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
La valeur technique est déclinée en trois sous-critères:
1. moyens humains affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 20 points),
2. moyens matériels affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 40 points),
3. note méthodologique relatant les modalités mises en œuvre pour exécuter les prestations de l'accord-cadre (40 points).
Le montant de 500 000 EUR HT correspond au montant estimatif sur la durée globale (quarante-huit mois) de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 048-121214 (2021-03-05)
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