Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de Plaisance et transfert sur la place Est de la côte d'Albâtre de Saint-Valery-en-Caux

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U_sOC0SGyr 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FXdmz16aVc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de Plaisance et transfert sur la place Est de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de plages 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de défense des côtes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
Description du marché:
“Enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (76).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 27.2.2021 jusqu'au 26.2.2022. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7), sont données à titre purement indicatif.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 244-604696 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTE de CNES de la Côte d'Albatre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de plaisance de St-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 St-Valery-en-Caux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-019
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Valerian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340 00256
Adresse postale: 612 route des Entreprises, CS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235250022 📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr 📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.spiebatignolles.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur technique est déclinée en trois sous-critères: 1. moyens humains affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 20 points), 2....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 048-121214 (2021-03-05)