Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de Plaisance et transfert sur la place Est de la côte d'Albâtre de Saint-Valery-en-Caux
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de Plaisance et transfert sur la place Est de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de Plaisance et transfert sur la place Est de la côte d'Albâtre de Saint-Valery-en-Caux
2020-019
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Produits/services: Services de plages📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de plages📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de défense des côtes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
Description du marché:
“Enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de Plaisance de Saint-Valery-en-Caux (76).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 27.2.2021 jusqu'au 26.2.2022. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 27.2.2021 jusqu'au 26.2.2022. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7), sont données à titre purement indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 244-604696 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES de la Côte d'Albatre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la côte d'albâtre de St Valery-en-Caux
2020-019
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de plaisance de St-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des galets situés à l'embouchure du chenal d'accès au bassin de plaisance de St-Valery-en-Caux (Seine-Maritime 76).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Plaisance, 76460 St-Valery-en-Caux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-019
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la Côte d'albâtre de Saint Valery-en-Caux
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Valerian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340 00256
Adresse postale: 612 route des Entreprises, CS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235250022📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.spiebatignolles.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“La valeur technique est déclinée en trois sous-critères:
1. moyens humains affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 20 points),
2....”
La valeur technique est déclinée en trois sous-critères:
1. moyens humains affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 20 points),
2. moyens matériels affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (noté sur 40 points),
3. note méthodologique relatant les modalités mises en œuvre pour exécuter les prestations de l'accord-cadre (40 points).
Le montant de 500 000 EUR HT correspond au montant estimatif sur la durée globale (quarante-huit mois) de l'accord-cadre.
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Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 048-121214 (2021-03-05)