Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots
2020-0376”
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de de plantes naturelles et artificielles d'intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Fourniture et livraison de de plantes naturelles et artificielles d'intérieur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales: détention d'une certification environnementale ou équivalent”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois annuellement.
Informations complémentaires:
“Lot à bons de commandes (prix unitaires) fixé à un minimum annuel HT de 8 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction sur trois ans, le montant...”
Informations complémentaires
Lot à bons de commandes (prix unitaires) fixé à un minimum annuel HT de 8 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction sur trois ans, le montant global du lot est de 32 000 EUR HT minimum et de 160 000 EUR HT maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs et fournitures de jardinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs et fournitures de jardinage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales: capacité des candidats à proposer des produits (cat. bacs, pots et soucoupes) composés au moins à 20 % de matériaux recyclés.” Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois annuellement.
Informations complémentaires:
“Lots à bons de commande (prix unitaires) avec un montant annuel HT fixé à un minimum de 8 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction sur trois...”
Informations complémentaires
Lots à bons de commande (prix unitaires) avec un montant annuel HT fixé à un minimum de 8 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction sur trois ans, le montant global du lot est de 32 000 EUR HT minimum et de 160 000 EUR HT maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre renouvelable en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
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Source: OJS 2020/S 212-515869 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'Achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots
2020-0376”
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'Achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires: Minimum annuel HT: 8 000 EUR.
Maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0376
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Décoration florale Ricard
Numéro d'enregistrement national: 378 876 072 000 18
Adresse postale: 133 avenue Clot Bey
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491251525📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.decofloralericard.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 556 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de bacs et fournitures de jardinage” Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins de Gally Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 729 803 973 00126
Adresse postale: ZI les Paluds — 330 rue du Dirigeable
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442182000📞
URL: https://www.lesjardinsdegally.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 778 💰
“La commission d'appel d'offres du 21.1.2021 a attribué:
— le lot 1 à la société Décoration florale Ricard dans les conditions suivantes:
—— le montant...”
La commission d'appel d'offres du 21.1.2021 a attribué:
— le lot 1 à la société Décoration florale Ricard dans les conditions suivantes:
—— le montant annuel minimal HT de l'accord-cadre est de 8 000 EUR et le maximal de 40 000 EUR;
—— la durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite;
—— l'estimation annuelle des services était de 28 800 EUR TTC;
—— le marché a été notifié le 22.2.2021;
— le lot 2 à la société jardins de Gally Sud-Est dans les conditions suivantes:
—— le montant annuel minimal HT de l'accord-cadre est de 8 000 EUR et le maximal de 40 000 EUR;
—— la durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite;
—— l'estimation annuelle des services était de 24 000 EUR TTC;
—— le marché a été notifié le 22.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — sous la référence: 2020-0376.
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Source: OJS 2021/S 040-098230 (2021-02-23)