Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Le marché concerne d'une part des travaux d'eaux potables: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage, et d'autre part des travaux d'eaux usées: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020TVX026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454745
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 1 500 000.00 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

— les travaux concernant les eaux potables: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage;

— les travaux concernant les eaux usées: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché à bons de commande est passé pour une durée de un an et reconductible quatre années consécutives et pour une durée maximale de cinq ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 1 500 000.00 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de trois bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

2) les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

4) déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

5) liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

7) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;

8) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

9) les prestations nécessitent la mise à disposition de plusieurs équipes à certaines périodes. Le plan de charge peut demander la disponibilité de trois équipes à cinq équipes simultanément pour réaliser les prestations du présent marché. À certaines périodes de l'année, il sera nécessaire de renforcer les équipes comme ci dessus. Chacune des équipes sera composée au minimum d'un conducteur d'engin de terrassement, d'un poseur et éventuellement d'un manœuvre.

La preuve de la capacité technique minimale du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement se fera 100 % sur les fonds propres de La Créole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 188-454745 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021TVX023
Brève description:

le marché concerne d'une part des travaux d'eaux potables : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage, et d'autre part des travaux d' 'Eaux usées : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091086
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454745
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 100 000.00 euros/ht et d'un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux concernant les eaux potables : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage. - Les travaux concernant les eaux usées : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 100 000.00 euros/ht et d'un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euros/ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de saint paul et de trois bassins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: rang no 1 Sarl Société Bourbon Construction VRD
Numéro d'enregistrement national: 529 654 725 00017
Adresse postale: 88, chemin Crescence - tan-Rouge
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 503 706 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: rang no2 Ttp'Anco
Numéro d'enregistrement national: 82598631400015
Adresse postale: 8, rue des Emeraudes -Lotissement Entre Ciel et Terre
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 2 576 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
le marché étant multi-attributaire a été attribué à deux entreprises différentes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Source: OJS 2022/S 035-091086 (2022-02-14)

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