Le marché concerne d'une part des travaux d'eaux potables: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage, et d'autre part des travaux d'eaux usées: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées
2020TVX026”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché concerne d'une part des travaux d'eaux potables: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage, et d'autre part...”
Brève description
Le marché concerne d'une part des travaux d'eaux potables: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage, et d'autre part des travaux d'eaux usées: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de trois bassins.
Description du marché:
“— les travaux concernant les eaux potables: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage;
— les travaux concernant les...”
Description du marché
— les travaux concernant les eaux potables: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage;
— les travaux concernant les eaux usées: branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché à bons de commande est passé pour une durée de un an et reconductible quatre années consécutives et pour une durée maximale de cinq ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 1 500 000.00 EUR/HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
2) les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
2) les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
7) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;
8) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“9) les prestations nécessitent la mise à disposition de plusieurs équipes à certaines périodes. Le plan de charge peut demander la disponibilité de trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
9) les prestations nécessitent la mise à disposition de plusieurs équipes à certaines périodes. Le plan de charge peut demander la disponibilité de trois équipes à cinq équipes simultanément pour réaliser les prestations du présent marché. À certaines périodes de l'année, il sera nécessaire de renforcer les équipes comme ci dessus. Chacune des équipes sera composée au minimum d'un conducteur d'engin de terrassement, d'un poseur et éventuellement d'un manœuvre.
La preuve de la capacité technique minimale du candidat peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement se fera 100 % sur les fonds propres de La Créole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454745 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées
2021TVX023”
Brève description:
“le marché concerne d'une part des travaux d'eaux potables : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage, et d'autre part...”
Brève description
le marché concerne d'une part des travaux d'eaux potables : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage, et d'autre part des travaux d' 'Eaux usées : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de saint paul et de trois bassins
Description du marché:
“les travaux concernant les eaux potables : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage. - Les travaux concernant les eaux...”
Description du marché
les travaux concernant les eaux potables : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage. - Les travaux concernant les eaux usées : Branchement neuf, Renouvellement, Raccordement divers et Déplacement d'ouvrage
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 100 000.00 euros/ht et d'un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euros/ht”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 100 000.00 euros/ht et d'un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euros/ht
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TVX023
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rang no 1 Sarl Société Bourbon Construction VRD
Numéro d'enregistrement national: 529 654 725 00017
Adresse postale: 88, chemin Crescence - tan-Rouge
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 503 706 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rang no2 Ttp'Anco
Numéro d'enregistrement national: 82598631400015
Adresse postale: 8, rue des Emeraudes -Lotissement Entre Ciel et Terre
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 576 783 💰
“le marché étant multi-attributaire a été attribué à deux entreprises différentes” Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-091086 (2022-02-14)