Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris Direction des finances et des achats — sous-direction des achats,”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris
2000205
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT. Sans maximum EUR (HT).La durée de l'accord-cadre se définit comme suit:période unique de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT. Sans maximum EUR (HT).La durée de l'accord-cadre se définit comme suit:période unique de quatre ans à compter du 14.12.2020 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature,...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La certification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou la Certification délivrée dans les conditions fixées par la norme NF X46-011 août 2012...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La certification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou la Certification délivrée dans les conditions fixées par la norme NF X46-011 août 2012 (travaux de traitement de l'amiante — modalité d'attribution et de suivi des certificats des entreprises) par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.exigences fixées par la norme nf x 46-010: août 2012 Travaux de traitement de l'amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises.exigences fixées par la norme nf x 46-011: décembre 2014 «Travaux de traitement de l'amiante - modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est au premier semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe n...”
A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe n un au Règlement de la consultation), dûment rempli.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article cinq du règlement de la consultation.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Il y a des minimums de conformité de l'offre pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cdex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 097-230839 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la Ville de Paris
2000205
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la Ville de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'effectifs mobilisable en période estivale et hors période estivale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Nombre pertinent de chantiers que le candidat s'engage à réaliser pendant la période estivale”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-230839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020T05858
Titre:
“Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris — Attributaire 1 — secteur géographique 1: les arrondissements 16e, 17e, 18e, 19e de Paris...”
Titre
Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris — Attributaire 1 — secteur géographique 1: les arrondissements 16e, 17e, 18e, 19e de Paris et les départements du 93, 95 et 60
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 7 rue Émilie-Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.avenirdeconstruction.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
2️⃣
Titre:
“Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris — Attributaire 2 — secteur géographique 2: les arrondissements 11e 12e, 13e, 5e, 20e de...”
Titre
Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris — Attributaire 2 — secteur géographique 2: les arrondissements 11e 12e, 13e, 5e, 20e de Paris et les départements du 77, 91 et 02
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide-Briand
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.valgo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
3️⃣
Titre:
“Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris — Attributaire 3 — secteur géographique 3: les arrondissements 6e, 7e, 14e, 15e de Paris et...”
Titre
Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris — Attributaire 3 — secteur géographique 3: les arrondissements 6e, 7e, 14e, 15e de Paris et les départements du 78 et 92
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Premys
Adresse postale: 110 avenue Gabriel-Péri
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.premys-deconstruction.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
4️⃣
Titre:
“Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris —Attributaire 4 — secteur géographique 4: les arrondissements 1e, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e de...”
Titre
Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris —Attributaire 4 — secteur géographique 4: les arrondissements 1e, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e de Paris et le département du 94
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: GDR Cherpin
Adresse postale: 34/36 rue Étienne-Dolet
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.gdr-cherpin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
5️⃣
Titre:
“Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris —Attributaire 5 — secteur géographique 5: «au titulaire dormant 175 désigné en suppléance...”
Titre
Travaux de décontamination des équipements de la Ville de Paris —Attributaire 5 — secteur géographique 5: «au titulaire dormant 175 désigné en suppléance des quatre premiers titulaires
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine Isolation Environnement
Adresse postale: 10 rue Chastagnier, BP 266
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26206
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://di-environnement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM5, 7 avenue de la Porte-d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000205).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 232-569042 (2020-11-23)