Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

— prestations d'entretien et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées de la Régie la Créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C travaux publics

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020TVX006
Brève description:

— prestations d'entretien et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées de la Régie la Créole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8, route de Savanna — CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158483
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché est un marché de services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel 5 000.00 EUR/HT et un montant maximum 200000.00 EUR/HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

— prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le marché est un marché de services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel 5 000.00 EUR/HT et un montant maximum 200000.00 EUR/HT annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les territoires de la commune de Saint-Paul et de la commune de Trois-Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'eau et de l'assainissement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

À savoir: l'article 36 du CCP impose d'attendre quarante huit heures pour la mise en ligne sur la plateforme et le profil d'acheteur, à partir de la date de publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée;

— délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 rue Mollis 75015 Paris
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 067-158483 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la Régie la Créole.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie commerciale d'eau et d'assainissement la Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213510
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158483
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel 200 000.00 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel 200 000.00 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique:
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: 2C travaux publics
Adresse postale: 170 chemin Mazeau
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'eau et de l'assaissinement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 084-213510 (2021-04-26)

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