Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
— prestations d'entretien et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées de la Régie la Créole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
2020TVX006
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“— prestations d'entretien et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux...”
Brève description
— prestations d'entretien et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées de la Régie la Créole.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les territoires de la commune de Saint-Paul et de la commune de Trois-Bassins.
Description du marché:
“— prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux...”
Description du marché
— prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché de services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel 5 000.00 EUR/HT et un montant maximum 200000.00 EUR/HT annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
08:00 📅
“À savoir: l'article 36 du CCP impose d'attendre quarante huit heures pour la mise en ligne sur la plateforme et le profil d'acheteur, à partir de la date de...”
À savoir: l'article 36 du CCP impose d'attendre quarante huit heures pour la mise en ligne sur la plateforme et le profil d'acheteur, à partir de la date de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 rue Mollis 75015 Paris”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée;
— délai de recours pour le référé pré-contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée;
— délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-158483 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie commerciale d'eau et d'assainissement la Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestionnaire de l'eau et de l'assaissinement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux...”
Brève description
Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la Régie la Créole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique:
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000.00 EUR/HT et un montant maximal...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel 200 000.00 EUR/HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TRX006
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C travaux publics
Adresse postale: 170 chemin Mazeau
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-213510 (2021-04-26)