Accord-cadre à bons de commande de prestations de surveillance et gardiennage sur 4 ans

Commune de Brignoles

Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande avec montant maximal passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Ce marché est mis en place pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Montant maximal annuel de commande: 100 000,00 EUR HT.
Montant maximal de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT.
À titre indicatif la dépense concernant ces prestations s'élevait à:
— moyenne des dépenses du marché de 06/2015 à 06/2019 : 22 086 EUR HT,
— dépenses de 06/2019 à ce jour: 47 300 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSG France

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande avec montant maximal passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Ce marché est mis en place pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Montant maximal annuel de commande: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT. À titre indicatif la dépense concernant ces prestations s'élevait à: — moyenne des dépenses du marché de 06/2015 à 06/2019 : 22 086 EUR HT, — dépenses de 06/2019 à ce jour: 47 300 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter Rue Dr Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072749
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Modalités de financement: fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximal de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT.

À titre indicatif la dépense concernant ces prestations s'élevait à:

— moyenne des dépenses du marché de 06/2015 à 06/2019 : 22 086 EUR HT,

— dépenses de 06/2019 à ce jour: 47 300 EUR HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de surveillance et de gardiennage concernant les manifestations organisées par la ville de Brignoles.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

Informations complémentaires: Modalités de financement: fonds propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1),

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir document joint au dossier de consultation des entreprises.),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité),

— l'agrément CNAPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé-suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 031-072749 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance et gardiennage pour les manifestations organisées par la Commune.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Carami — Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427085
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072749
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date de notification: 21.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance et de gardiennage pour les manifestations organisées par la Commune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: DSG France
Adresse postale: 97 rue Sauveur Tobelem
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 177-427085 (2020-09-07)

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