Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande avec montant maximal passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Ce marché est mis en place pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Montant maximal annuel de commande: 100 000,00 EUR HT.
Montant maximal de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT.
À titre indicatif la dépense concernant ces prestations s'élevait à:
— moyenne des dépenses du marché de 06/2015 à 06/2019 : 22 086 EUR HT,
— dépenses de 06/2019 à ce jour: 47 300 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de surveillance et gardiennage sur 4 ans”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande avec montant maximal passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande avec montant maximal passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Ce marché est mis en place pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Montant maximal annuel de commande: 100 000,00 EUR HT.
Montant maximal de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT.
À titre indicatif la dépense concernant ces prestations s'élevait à:
— moyenne des dépenses du marché de 06/2015 à 06/2019 : 22 086 EUR HT,
— dépenses de 06/2019 à ce jour: 47 300 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles.
Description du marché:
“Prestation de surveillance et de gardiennage concernant les manifestations organisées par la ville de Brignoles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché passé pour 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.”
Informations complémentaires: Modalités de financement: fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1),
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1),
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir document joint au dossier de consultation des entreprises.),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité),
— l'agrément CNAPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignoles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé-suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 031-072749 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Carami — Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de surveillance et de gardiennage sur quatre ans”
Brève description:
“Prestations de surveillance et gardiennage pour les manifestations organisées par la Commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de gardiennage pour les manifestations organisées par la Commune.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15/2020
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de surveillance et de gardiennage sur quatre ans”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DSG France
Adresse postale: 97 rue Sauveur Tobelem
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de notification: 21.7.2020.
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 177-427085 (2020-09-07)