Accord-cadre à bons de commande de prestations de service relatives à l'assainissement (réseaux EV, EV, EP, fosses, pompes...) chez Partenord Habitat sauf territoire Saint-Quentinois

Partenord Habitat

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatifs à l'assainissement: l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des fosses septiques et fixes des stations de relevage des groupes de logements de Partenord Habitat sauf territoire Saint-Quentinois.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord-cadre est passé sur bordereau à prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre années à compter de sa date de notification.
À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La notification est prévue théoriquement pour janvier 2021.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de service relatives à l'assainissement (réseaux EV, EV, EP, fosses, pompes...) chez Partenord Habitat sauf...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatifs à l'assainissement: l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flandre Grand littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Services relatifs à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire relatif à la qualité d'un outil de reporting type
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services relatifs à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services relatifs à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation; — la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 177-426452 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de service relatives à l'assainissement (réseaux EV, EV, EP, fosses, pompes…) chez Partenord Habitat sauf...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'assainissement: l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 894 587 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Services relatifs à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lille métropole
Titre: Hainaut douaisis pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Description
Description du marché:
“Services relatifs à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426452

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flandre Grand littoral
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral Métropole Assainissement
Adresse postale: 4 rue Louis-Armand, zone du Tonkin
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 198 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lille métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 174 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre-Avesnois Cambrésis
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygelys
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 215 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025500 (2021-01-14)