Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments

CA d'Épinal

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Épinal. Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, d'une durée d'un an, reconductible trois fois. Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR par année (soit 240 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre). Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec — SAS
• Ginger CEBTP — SASU

Qui ?

• CA d'Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Code postal: 88190
Commune postale: Golbey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14231 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14231 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321430
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Financement sur budget propre de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (articles L. 2192-10 à L. 2192-14 et R. 2192-12 à R. 2192-36 du code de la commande publique). Conditions de remise des candidatures et des offres: par transmission électronique sur www.xmarches.fr — L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr — Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions géotechniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible trois fois (reconduction tacite), pour une période de douze mois à chaque reconduction.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14231 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14231 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 131-321430 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Épinal. Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, d'une durée d'un an, reconductible trois fois. Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564991
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321430
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le montant HT indiqué par titulaire correspond au montant maximal en valeur HT totale du marché (toutes reconductions comprises). Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5, pour le compte de la Communauté d'agglomération d'Épinal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 sur 100 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60 sur 100 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Ginger CEBTP — SASU
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00119
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130852400 📞
Courrier électronique: cebtp.bethune@groupeginger.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Geotec — SAS
Numéro d'enregistrement national: 778 196 501 00564
Adresse postale: Dynapôle Ludres Fléville — 125 rue Victor Lemoine
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Téléphone: +33 383510436 📞
Courrier électronique: agence.nancy@geotec.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2020/S 229-564991 (2020-11-19)

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