Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Épinal. Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, d'une durée d'un an, reconductible trois fois. Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR par année (soit 240 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre). Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments sur le territoire de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Épinal. Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, d'une durée d'un an, reconductible trois fois. Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR par année (soit 240 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre). Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey.
Description du marché: Missions géotechniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois (reconduction tacite), pour une période de douze mois à chaque reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
“Financement sur budget propre de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (articles L. 2192-10 à...”
Financement sur budget propre de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (articles L. 2192-10 à L. 2192-14 et R. 2192-12 à R. 2192-36 du code de la commande publique). Conditions de remise des candidatures et des offres: par transmission électronique sur www.xmarches.fr — L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr — Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-321430 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments sur le territoire de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'étude géotechnique pour des travaux de voirie, de mur de soutènement et de bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Épinal. Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, d'une durée d'un an, reconductible trois fois. Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5, pour le compte de la Communauté...”
Description du marché
Réalisation des sondages et des études géotechniques relatives aux projets selon des missions de G1 jusqu'à G5, pour le compte de la Communauté d'agglomération d'Épinal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 sur 100 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60 sur 100 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321430
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Missions géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP — SASU
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00119
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130852400📞
Courrier électronique: cebtp.bethune@groupeginger.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec — SAS
Numéro d'enregistrement national: 778 196 501 00564
Adresse postale: Dynapôle Ludres Fléville — 125 rue Victor Lemoine
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Téléphone: +33 383510436📞
Courrier électronique: agence.nancy@geotec.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le montant HT indiqué par titulaire correspond au montant maximal en valeur HT totale du marché (toutes reconductions comprises). Le marché public est...”
Le montant HT indiqué par titulaire correspond au montant maximal en valeur HT totale du marché (toutes reconductions comprises). Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 229-564991 (2020-11-19)