Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots

Syndicat départemental Eau 47

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Qui ?

• Syndicat départemental Eau 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché
2020-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 003-2020
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Dr Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.dubrel@eau47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33299&orgAcronyme=b1b 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33299&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077733
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Valeur technique: 65 %; 1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %; 1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales:15 %; 1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales:15 %; 1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %; 2) Prix des prestations: 35 %; 2.1) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 8 %; 2.2) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 10 %; 2.3) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 7 %; 2.4) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 5 %; 2.5) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %. Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases: — phase 1: analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 point seront éliminés), — phase 2: analyse du critère «prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est de 2 lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.

Informations complémentaires

Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:

1) Valeur technique: 65 %;

1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %;

1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales:15 %;

1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales:15 %;

1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;

1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %;

2) Prix des prestations: 35 %;

2.1) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 8 %;

2.2) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 10 %;

2.3) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 7 %;

2.4) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 5 %;

2.5) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.

Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases:

— phase 1: analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 point seront éliminés), — phase 2: analyse du critère «prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est de 2 lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Dans le cas où un même candidat serait classé 1
Intitulé du lot: Lot 1: travaux divers sur les réseaux existants sur le secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint-Sylvestre, de Tournon d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Lot nº 2: travaux divers sur les réseaux existants — secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'Agenais et de Villeneuve-sur-Lot. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.

Intitulé du lot: Lot nº 3: travaux divers sur ouvrages existants — secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nº 4: travaux divers sur ouvrages existants — secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nº 5: travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot nº 6: travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur Sud
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33299&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:

1) Valeur technique: 65 %;

1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %;

1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales:15 %;

1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales:15 %;

1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;

1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %;

2) Prix des prestations: 35 %;

2.1) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 8 %;

2.2) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 10 %;

2.3) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 7 %;

2.4) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 5 %;

2.5) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.

Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases:

— phase 1: analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 point seront éliminés), — phase 2: analyse du critère «prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est de 2 lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103b rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2020/S 033-077733 (2020-02-13)

Informations complémentaires (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau 47 — 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119372
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077733
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est modifié en conséquence des présentes modifications (critères, date limite de remise des offres). L'acte d'engagement commun aux 6 lots est remplacé par un acte d'engagement par lot.

Source: OJS 2020/S 050-119372 (2020-03-06)

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