Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots

Syndicat départemental Eau 47

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots (nouvelle procédure après déclaration sans suite).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.dubrel@eau47.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35329&orgAcronyme=b1b 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35329&orgAcronyme=b1b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots 003-2020”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots (nouvelle...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de deux lots, le candidat dressera dans son offre, la liste de priorité des lots qu'il...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1— travaux divers sur les réseaux existants sur le secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder quatre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — travaux divers sur les réseaux existants — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — travaux divers sur ouvrages existants — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées 📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — travaux divers sur ouvrages existants — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077733
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, en fonction des critères et sous-critères pondères mentionnés dans le règlement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
URL: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — 33000 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 100-241000 (2020-05-19)