Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots (nouvelle procédure après déclaration sans suite).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots
003-2020”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots (nouvelle...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots (nouvelle procédure après déclaration sans suite).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de deux lots, le candidat dressera dans son offre, la liste de priorité des lots qu'il...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de deux lots, le candidat dressera dans son offre, la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir. Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1— travaux divers sur les réseaux existants sur le secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne-Saint-Sylvestre, de Tournon-d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans. La reconduction tacite, d'une durée d'un an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — travaux divers sur les réseaux existants — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte-des-Landes, du Sud de Marmande, du Mas-d'Agenais et de Villeneuve-sur- Lot.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — travaux divers sur ouvrages existants — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne-Saint-Sylvestre, de Tournon-d'Agenais, et du Fumélois.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers règlementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — travaux divers sur ouvrages existants — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant les...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte-des-Landes, du Sud de Marmande, du Mas-d'Agenais et de Villeneuve-sur- Lot.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers règlementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne-Saint-Sylvestre, de Tournon-d'Agenais, et du Fumélois.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers règlementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte-des-Landes, du Sud de Marmande, du Mas-d'Agenais et de Villeneuve- sur-Lot.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers règlementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077733
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, en fonction des critères et sous-critères pondères mentionnés dans le règlement de...”
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, en fonction des critères et sous-critères pondères mentionnés dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même operateur économique est de deux lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de deux lots, le candidat dressera dans son offre, la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classe en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr📧
URL: http://www.mediation-eau.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — 33000 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 100-241000 (2020-05-19)