Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots
003-2020”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un même candidat serait classé 1 sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un même candidat serait classé 1 sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir. Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: travaux divers sur les réseaux existants sur le secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint-Sylvestre, de Tournon d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: travaux divers sur les réseaux existants — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'Agenais et de Villeneuve-sur-Lot. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: travaux divers sur ouvrages existants — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint-Sylvestre, de Tournon d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers réglementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: travaux divers sur ouvrages existants — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'Agenais et de Villeneuve-sur-Lot. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers réglementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
1)...”
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
1) Valeur technique: 65 %;
1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %;
1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales:15 %;
1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales:15 %;
1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;
1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %;
2) Prix des prestations: 35 %;
2.1) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 8 %;
2.2) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 10 %;
2.3) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 7 %;
2.4) Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 5 %;
2.5) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.
Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases:
— phase 1: analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 point seront éliminés), — phase 2: analyse du critère «prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est de 2 lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr📧
URL: http://www.mediation-eau.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 033-077733 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau 47 — 6 lots
003-2020”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau 47 — 6 lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable avec une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
1)...”
Texte
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 8 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 10 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 7 %; 2.4 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 5 %; 2.5 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %). Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases: phase 1 — analyse du critère «Valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 points seront éliminés); phase 2 — analyse du critère «Prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
Pour les lots nº 1 et...”
Texte
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
Pour les lots nº 1 et nº 2 :
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 5 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 8 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT:10 %; 2.4 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 7 %; 2.5 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %).
Pour les lots nº 3 et nº 4 :
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 25 000 EUR HT: 5 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 25 000 EUR HT et inférieure ou égale à 50 000 EUR HT: 8 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 50 000 EUR HT et inférieure ou égale à 150 000 EUR HT: 12 %; 2.4 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 150 000 EUR HT: 5 %; 2.5 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %).
Pour les lots nº 5 et nº 6 :
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 6 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 300 000 EUR HT: 12 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 300 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 12 %; 2.4 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %).
Pour tous les lots: il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases: phase 1 — analyse du critère «Valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 points seront éliminés); phase 2 — analyse du critère «Prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65.
“Le règlement de la consultation est modifié en conséquence des présentes modifications (critères, date limite de remise des offres). L'acte d'engagement...”
Le règlement de la consultation est modifié en conséquence des présentes modifications (critères, date limite de remise des offres). L'acte d'engagement commun aux 6 lots est remplacé par un acte d'engagement par lot.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-119372 (2020-03-06)