Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots

Syndicat départemental Eau 47

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-13 Avis de marché
2020-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Dr Jean Bru
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.dubrel@eau47.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33299&orgAcronyme=b1b 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33299&orgAcronyme=b1b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots 003-2020”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un même candidat serait classé 1 sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: travaux divers sur les réseaux existants sur le secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: travaux divers sur les réseaux existants — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: travaux divers sur ouvrages existants — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées 📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: travaux divers sur ouvrages existants — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: travaux de construction d'ouvrages neufs — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants: 1)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
URL: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 033-077733 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau 47 — 6 lots 003-2020”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau 47 — 6 lots.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077733

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable avec une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants: 1)...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants: Pour les lots nº 1 et...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Le règlement de la consultation est modifié en conséquence des présentes modifications (critères, date limite de remise des offres). L'acte d'engagement...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-119372 (2020-03-06)