Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs au sein des différents sites (lacs Aube, Marne, Seine et Yonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul)
2020-501”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs au sein des différents sites (lacs Aube, Marne, Seine et Yonne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot un: fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands.”
Description du marché
Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube. Le montant maximum en valeur est fixé à 400 000,00 EUR HT sur toute sa durée (quatre ans).”
Informations complémentaires
Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube. Le montant maximum en valeur est fixé à 400 000,00 EUR HT sur toute sa durée (quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot deux fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs.”
Description du marché
Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne; le montant maximum en valeur est fixé à 300 000,00 EUR HT sur toute sa durée (quatre ans).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot trois: fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs.”
Description du marché
Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne; le montant maximum en valeur est fixé à 120 000,00 EUR HT sur toute sa durée (quatre ans).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 077-181590 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction finances commande publique, 12 rue Villiot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'EPTB Seine Grands Lacs au sein des différents sites (Lacs Aube, Marne, Seine et Yonne).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'EPTB Seine...”
Description du marché
Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'EPTB Seine Grands Lacs.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'EPTB Seine Grands Lacs.”
Description du marché
Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'EPTB Seine Grands Lacs.
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Titre: Lot 3 fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'e.p.t.b. Seine Grands Lacs.”
Description du marché
Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne (gasoil, GNR et fioul) dans les cuves situées sur les territoires de l'e.p.t.b. Seine Grands Lacs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-181590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-501-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Seine-Aube
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bolloré Energy
Adresse postale: 31-32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92811
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bollore-energy.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-501-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-501-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de carburants pour l'unité territoriale de Bassin Yonne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 153-374463 (2020-08-05)