Accord-cadre à bon de commande de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), pour les voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée relance après déclaration sans suite

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Relance après déclaration sans suite du lot nº 1 diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), d'une précédente procédure. Les prestations font l'objet d'un allotissement géographique en trois secteurs. Accords-cadres à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée des accords-cadres: période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat reconduite tacitement trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEB Expertises
• GMCD

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-08-04	Informations complémentaires
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 20serv20/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306437
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères d'évaluation des candidatures sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont identiques pour les trois lots. Références avis de déclaration sans suite: JOUE: 2020/S 043-102311 — annonce diffusée le 2.3.2020 BOAMP: Avis nº 20-30566 du 28.2.2020 AWS: 28.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est: diagnostic amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'HAP (diagnostic réglementaire avant travaux) territoire des communes de:

— La Garde,

— Le Pradet,

— La Valette-du-Var,

— Carqueiranne,

— La Crau,

— Hyères-les-Palmiers.

Valeur estimée hors TVA: 10 665 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de un an, reconductible tacitement trois fois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: soit son terme, dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.

Description des options:

Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année: possibilité de rajouter des prix au bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans les conditions listées au CCAP. Les rajouts au BPUF contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles.

Intitulé du lot: Secteur Centre: diagnostic amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Toulon,

— Le Revest-les-Eaux.

Valeur estimée hors TVA: 21 595 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest: diagnostic amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

— La Seyne-sur-Mer,

— Six-Fours-les-Plages,

— Saint-Mandrier,

— Ollioules.

Valeur estimée hors TVA: 16 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole TPM 83000 — Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque;

— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: imputation budgétaire: budget général et budgets annexes ZAE de TPM. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-62 du Code de la commande publique conditions du CCAG fournitures courantes et services cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Courrier électronique: mrchespublcs@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation est prévue pour lancement au premier semestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 125-306437 (2020-06-29)

Informations complémentaires (2020-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372862
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306437
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2020/S 152-372862 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance après déclaration sans suite du lot nº 1 diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), d'une précédente procédure.les prestations font l'objet d'un allotissement géographique en trois secteurs. Accords-cadres à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée des accords cadres: période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat reconduite tacitement trois fois.

Valeur totale du marché: 20 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046566
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur est la montant du BPUF des trois lots. Durée du contrat: période initiale d'un an, à compter de la date de notification de chaque contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Date de signature des contrats: 22.1.2021. Lot nº 1 la société AEB Expertises pour un montant estimatif annuel de BPUF 4 580.00 EUR, HT: — marché conclu pour un montant de minimal HT maximal HT 5 000,00 EUR 50 000,00 EUR. Lot nº 2: la société GMCD pour un montant estimatif annuel de BPUF 9 229.00 EUR HT: marché conclu pour un montant de minimal HT/maximal HT 5 000,00 EUR 50 000,00 EUR. Lot nº 3:la société GMCD pour un montant estimatif annuel de BPUF 7 083.00 EUR HT: marché conclu pour un montant de minimal HT/maximal Ht 5 000,00 EUR 50 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Durée des accords cadres: période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat reconduite tacitement trois fois.

— la Garde,

—le Pradet,

— la Valette-du-Var,

— la Crau,

Description des options:

Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année: possibilité de rajouter des prix au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans les conditions listées au CCAP.

Les rajouts au BPUF contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles.

Intitulé du lot: Secteur centre: diagnostic amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie
Brève description:

Description des options:

Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année: possibilité de rajouter des prix au bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans les conditions listées au CCAP.

Les rajouts au B.P.U.F contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles.

Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole TPM 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: AEB expertises
Adresse postale: 118 rue des Fils Blancard
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 580 EUR 💰
Nom: Gmcd
Adresse postale: 86 impasse de la Bergerie
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Valeur totale du marché: 9 229 EUR 💰
7 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur est la montant du BPUF des trois lots.

Durée du contrat: période initiale d'un an, à compter de la date de notification de chaque contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date de signature des contrats: 22.1.2021.

Lot nº 1 la société AEB Expertises pour un montant estimatif annuel de BPUF 4 580.00 EUR, HT:

— marché conclu pour un montant de minimal HT maximal HT 5 000,00 EUR 50 000,00 EUR. Lot nº 2: la société GMCD pour un montant estimatif annuel de BPUF 9 229.00 EUR HT: marché conclu pour un montant de minimal HT/maximal HT 5 000,00 EUR 50 000,00 EUR. Lot nº 3:la société GMCD pour un montant estimatif annuel de BPUF 7 083.00 EUR HT: marché conclu pour un montant de minimal HT/maximal Ht 5 000,00 EUR 50 000,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 020-046566 (2021-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (13)