Accord-cadre à bon de commande concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022.
Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.
Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.
Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogire

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Numéro de référence: 20396
Brève description:

Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022. Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire. Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426432
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. Le marché est financé par les fonds propres de Partenord. Il n'est pas prévu le versement d'avance. Le règlement des demandes de paiement s'effectuera par virement, trente (30) jours au plus tard à compter: — du dernier jour de chaque mois, exception faite éventuellement du mois de janvier pour lequel le point de départ du délai de paiement sera la date de remise des demandes de paiement par le titulaire, si celle-ci est postérieure au 31 janvier de l'année considérée, en ce qui concerne les prestations de base; — de la date de leur remise par le titulaire, en ce qui concerne les autres prestations. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

Le marché est financé par les fonds propres de Partenord.

Il n'est pas prévu le versement d'avance. Le règlement des demandes de paiement s'effectuera par virement, trente (30) jours au plus tard à compter:

— du dernier jour de chaque mois, exception faite éventuellement du mois de janvier pour lequel le point de départ du délai de paiement sera la date de remise des demandes de paiement par le titulaire, si celle-ci est postérieure au 31 janvier de l'année considérée, en ce qui concerne les prestations de base;

— de la date de leur remise par le titulaire, en ce qui concerne les autres prestations.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022.

Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1

Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.

Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire Saint-Quentinois
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1;

b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2.

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017, 2018 et 2019).

Capacité technique et professionnelle:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2017, 2018 et 2019);

e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

g) pour les lots 1, 2 et 3: les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations;

h) pour le lot 4: le(s) certificat(s) de qualification professionnelle T3 établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent posséder des qualifications spéciales (voir références requises pour les références professionnelles et capacité technique, points g) et h)).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1, 2 et 3: les candidats doivent avoir les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité.

Pour le lot 4: les candidats doivent avoir le(s) certificat(s) de qualification professionnelle T3 établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelable courant 2024 pour une mise en œuvre au 1.1.2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

Le marché est financé par les fonds propres de Partenord.

Il n'est pas prévu le versement d'avance. Le règlement des demandes de paiement s'effectuera par virement, trente (30) jours au plus tard à compter:

— du dernier jour de chaque mois, exception faite éventuellement du mois de janvier pour lequel le point de départ du délai de paiement sera la date de remise des demandes de paiement par le titulaire, si celle-ci est postérieure au 31 janvier de l'année considérée, en ce qui concerne les prestations de base;

— de la date de leur remise par le titulaire, en ce qui concerne les autres prestations.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 177-426432 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022. Les prestations consistent en: L'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire. Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.

Valeur totale du marché: 362 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637181
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426432
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le montant indiqué des offres a été calculé sur la projection de dépense annuelle, multiplié par quatre pour correspondre aux quatre ans fermes de l'accord-cadre. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en:

L'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1

Le titulaire doit,entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Sogire
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 59 548 EUR 💰
112 748 EUR 💰
95 108 EUR 💰
95 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué des offres a été calculé sur la projection de dépense annuelle, multiplié par quatre pour correspondre aux quatre ans fermes de l'accord-cadre.

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 252-637181 (2020-12-23)

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