Accord-cadre à bon de commande concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat
Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022.
Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.
Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.
Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat
20396
Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022.
Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.
Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.
Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.
Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Saint-Quentinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1;
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017, 2018 et 2019).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2017, 2018 et 2019);
e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
g) pour les lots 1, 2 et 3: les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations;
h) pour le lot 4: le(s) certificat(s) de qualification professionnelle T3 établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent posséder des qualifications spéciales (voir références requises pour les références professionnelles et capacité technique, points g) et h)).”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent posséder des qualifications spéciales (voir références requises pour les références professionnelles et capacité technique, points g) et h)).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1, 2 et 3: les candidats doivent avoir les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1, 2 et 3: les candidats doivent avoir les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité.
Pour le lot 4: les candidats doivent avoir le(s) certificat(s) de qualification professionnelle T3 établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelable courant 2024 pour une mise en œuvre au 1.1.2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Le marché est financé par les fonds propres de Partenord.
Il n'est pas prévu le versement d'avance. Le règlement des demandes de paiement s'effectuera par virement, trente (30) jours au plus tard à compter:
— du dernier jour de chaque mois, exception faite éventuellement du mois de janvier pour lequel le point de départ du délai de paiement sera la date de remise des demandes de paiement par le titulaire, si celle-ci est postérieure au 31 janvier de l'année considérée, en ce qui concerne les prestations de base;
— de la date de leur remise par le titulaire, en ce qui concerne les autres prestations.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-426432 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BDC concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à niveau de...”
Titre
Accord-cadre à BDC concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat
20396
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Brève description:
“Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022.
Les prestations consistent en:
L'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.
Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.
Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 408 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
L'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
L'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.
Le titulaire doit,entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
L'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
L'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1 et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.
Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogire
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 548 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 748 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 108 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Saint-Quentinois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 004 💰
“Le montant indiqué des offres a été calculé sur la projection de dépense annuelle, multiplié par quatre pour correspondre aux quatre ans fermes de...”
Le montant indiqué des offres a été calculé sur la projection de dépense annuelle, multiplié par quatre pour correspondre aux quatre ans fermes de l'accord-cadre.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 252-637181 (2020-12-23)