Accompagnement technique du futur exploitant du Canal Seine Nord Europe pendant la conception du projet CSNE

Voies navigables de France

Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes:
— garantir la cohérence d'ensemble du réseau en termes de conception, d'exploitation et de maintenance;
— assister VNF dans la gestion des interfaces avec la SCSNE, notamment pour les avis techniques et la préparation de l'exploitation future de l'infrastructure;
— préparer les avis nécessaires ou expressions de besoin de VNF vis-à-vis de SCSNE pendant les phases de conception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2011F014
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes: — garantir la cohérence d'ensemble du réseau en termes de conception, d'exploitation et de maintenance; — assister VNF dans la gestion des interfaces avec la SCSNE, notamment pour les avis techniques et la préparation de l'exploitation future de l'infrastructure; — préparer les avis nécessaires ou expressions de besoin de VNF vis-à-vis de SCSNE pendant les phases de conception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608983&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608983&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329824
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes:

— garantir la cohérence d'ensemble du réseau en termes de conception, d'exploitation et de maintenance;

— assister VNF dans la gestion des interfaces avec la SCSNE, notamment pour les avis techniques et la préparation de l'exploitation future de l'infrastructure;

— préparer les avis nécessaires ou expressions de besoin de VNF vis-à-vis de SCSNE pendant les phases de conception.

Valeur totale estimée: 1 123 000 EUR 💰
Brève description:

— préparer les avis nécessaires ou expressions de besoin de VNF vis-à-vis de SCSNE pendant les phases de conception. Les prestations se déroulent dans le cadre des missions de Voies navigables de France au sein du projet Seine-Escaut mis en œuvre de façon conjointe entre VNF, la SCSNE, de Vlaamse Waterweg NV (DVW) et le Service public de Wallonie (SPW).

Valeur estimée hors TVA: 1 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement six fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir. La durée de la reconduction est d'un an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder sept ans.

Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— l'attestation de non-participation aux missions de MOA et/ou MOE avec la SCSNE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Objectif du présent marché public est de couvrir l'ensemble du projet Canal Seine Nord dont l'état d'avancement dépend d'un autre maître d'ouvrage et d'éléments extérieurs non maîtrisables par VNF. Le présent marché prend en compte les aléas du décalage de planning envisageables car il y a une difficulté à maîtriser le calendrier du projet CNSE par VNF

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608983&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608983&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à bons de commande, avec un montant minimal et un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329824 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469647
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329824
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), soit sur sept ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement six (6) fois. La durée de la reconduction est d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder sept (7) ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. Adresse électronique: division-achats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://brli.brl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 194-469647 (2020-10-01)

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