Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes:
— garantir la cohérence d'ensemble du réseau en termes de conception, d'exploitation et de maintenance;
— assister VNF dans la gestion des interfaces avec la SCSNE, notamment pour les avis techniques et la préparation de l'exploitation future de l'infrastructure;
— préparer les avis nécessaires ou expressions de besoin de VNF vis-à-vis de SCSNE pendant les phases de conception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement technique du futur exploitant du Canal Seine Nord Europe pendant la conception du projet CSNE
2011F014”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes:
— garantir la cohérence d'ensemble du...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes:
— garantir la cohérence d'ensemble du réseau en termes de conception, d'exploitation et de maintenance;
— assister VNF dans la gestion des interfaces avec la SCSNE, notamment pour les avis techniques et la préparation de l'exploitation future de l'infrastructure;
— préparer les avis nécessaires ou expressions de besoin de VNF vis-à-vis de SCSNE pendant les phases de conception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes:
— garantir la cohérence d'ensemble du...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir les prestations suivantes:
— garantir la cohérence d'ensemble du réseau en termes de conception, d'exploitation et de maintenance;
— assister VNF dans la gestion des interfaces avec la SCSNE, notamment pour les avis techniques et la préparation de l'exploitation future de l'infrastructure;
— préparer les avis nécessaires ou expressions de besoin de VNF vis-à-vis de SCSNE pendant les phases de conception. Les prestations se déroulent dans le cadre des missions de Voies navigables de France au sein du projet Seine-Escaut mis en œuvre de façon conjointe entre VNF, la SCSNE, de Vlaamse Waterweg NV (DVW) et le Service public de Wallonie (SPW).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 123 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement six fois, sauf décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement six fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir. La durée de la reconduction est d'un an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder sept ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— l'attestation de non-participation aux missions de MOA et/ou MOE avec la SCSNE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Objectif du présent marché public est de couvrir l'ensemble du projet Canal Seine Nord dont l'état d'avancement dépend d'un autre maître d'ouvrage et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Objectif du présent marché public est de couvrir l'ensemble du projet Canal Seine Nord dont l'état d'avancement dépend d'un autre maître d'ouvrage et d'éléments extérieurs non maîtrisables par VNF. Le présent marché prend en compte les aléas du décalage de planning envisageables car il y a une difficulté à maîtriser le calendrier du projet CNSE par VNF
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé à bons de commande, avec un montant minimal et un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
L'accord-cadre est passé à bons de commande, avec un montant minimal et un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont définies dans le CCTP et le bordereau des prix sous forme de forfait et donnent lieu à l'application de prix unitaires. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Des quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont précisées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Le DQE est à compléter par les candidats et servira à l'analyse du critère prix. Certaines prestations pourront être exécutées dans les locaux du titulaire (rédaction de livrables, études et analyse), après accord express de VNF sauf les réunions en présentielle. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements au siège de VNF à Béthune, à l'antenne parisienne du siège ainsi que dans les directions territoriales de VNF, selon les besoins des prestations définies dans le CCTP. Les bons de commande précisent les lieux d'exécution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du lien «Poser une question» figurant sur la page internet de la consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (aucune réponse ne sera communiquée oralement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-329824 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2011F014
Titre:
“Accompagnement technique du futur exploitant du Canal Seine Nord Europe pendant la conception du projet CSNE”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://brli.brl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Analyse documentaire et compte rendu sur les parties paysages et architecture, prestations liées à la compétences hydromécanique,”
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), soit sur sept ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement six (6) fois. La durée de la reconduction est d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder sept (7) ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. Adresse électronique: division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2020/S 194-469647 (2020-10-01)