La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Nord du département de la Haute-Vienne: MDD Nord Haute-Vienne + MDD Nord Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Accompagnement social lié au logement sur le secteur Nord du département de la Haute-Vienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 120 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant mentionné à l'article II.2.6) correspond au montant maximal des prestations sur la durée de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest du département de la Haute-Vienne: MDD Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement social lié au logement sur le secteur Ouest du département de la Haute-Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 340 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Sud du département de la Haute-Vienne: MDD Sud Haute-Vienne + MDD Sud Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement social lié au logement sur le secteur Sud du département de la Haute-Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 332 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com — Financement sur...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com — Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 134-330035 (2020-07-10)