1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI
21-001
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description: Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Est.” Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds européens 2021-2027, en fonction des modalités de mise en œuvre de cette future programmation.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de jugement des offres:
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (pondération: 30 points) comprenant:
—— connaissance du public et du dispositif...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de jugement des offres:
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (pondération: 30 points) comprenant:
—— connaissance du public et du dispositif d'insertion, autres expériences similaires: pondération 5;
—— moyens humains affectés à la prestation: profil des intervenants, expérience de l'accompagnement de publics en difficulté: pondération 9;
—— méthode d'organisation, pédagogie utilisés pour la prestation (déroulement prestation, la restitution des bilans, contenus, échéanciers de rencontres, démarches prévues, etc.): pondération 10;
—— moyens matériels proposés pour la réalisation de l'action: pondération 5;
—— autres points à développer et sur l'initiative du candidat: pondération 1;
— et critère nº 2: prix (pondération: 20 points).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Peuvent répondre à la présente consultation, tout organisme compétant dans l'un des domaines d'activité du programme opérationnel national du Fonds social...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Peuvent répondre à la présente consultation, tout organisme compétant dans l'un des domaines d'activité du programme opérationnel national du Fonds social européen 2021-2027 pour Axe prioritaire 3 lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion est habilité à présenter un projet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de onze mois...”
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de onze mois à compter du 1.2.2021. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans et onze mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 240-594489 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Objet Champ d'application du marché
Titre: accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI
21-001
Brève description: accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI LavalAgglomération Est” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette action pourra s'inscrire dans le cadre de la future programmation des fonds européens 2021- 2027, en fonction des modalités de mise en oeuvre de cette...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette action pourra s'inscrire dans le cadre de la future programmation des fonds européens 2021- 2027, en fonction des modalités de mise en oeuvre de cette future programmation
Afficher plus
Titre:
“accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI LavalAgglomération Ouest”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-594489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI LavalAgglomération Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cidff Mayenne
Adresse postale: 89 Boulevard Brune
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://cidff.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 45850
Offre la plus élevée: 45850
2️⃣
Numéro de contrat: 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI LavalAgglomération Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: ccas
Adresse postale: 22 Place Albert Jacquard BP 11303
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53013
URL: https://ccas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 45817
“procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.Délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa notification...”
procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.Délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale allant jusquau 31/12/2023. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Source: OJS 2021/S 227-598560 (2021-11-18)