Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements

Cnamts

L'objectif de la prestation est de réaliser un appui méthodologique, analytique et organisationnel pour accompagner le déploiement de l'expérimentation sur une durée maximale de deux ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-09 Informations complémentaires
2020-04-29 Informations complémentaires
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1101.MA.1244
Brève description:
L'objectif de la prestation est de réaliser un appui méthodologique, analytique et organisationnel pour accompagner le déploiement de l'expérimentation sur une durée maximale de deux ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DraLHI_1bd 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128823
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un marché à prix global et forfaitaire. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 666 EUR 💰
Brève description:
Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements.
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
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— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Capacités financières appréciées appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimal requis: 400 000 EUR HT annuel.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le FISS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DraLHI_1bd 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128823 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175049
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128823
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-175049 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202842
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2020/S 085-202842 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 087 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551160
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.1) compréhension: compréhension du contexte, des enjeux liés à l'évaluation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2) méthodologie: clarté de la méthodologie proposée, outils mobilisés par prestation, planning prévisionnel, comitologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité des intervenants: composition et compétences de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1) composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations sur la base des éléments indiqués au sein de l'annexe financière à l'acte d'engagement
2.2) compétences de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.2.1) compétence technique analytique
2.2.2) compétence managériale, accompagnement et travaux de synthèse
Critère de coût (nom): Critère 3: prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: ACE Santé
Adresse postale: 286 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.acesante.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 416 087 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 224-551160 (2020-11-12)
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Produits/services:
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