Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements
L'objectif de la prestation est de réaliser un appui méthodologique, analytique et organisationnel pour accompagner le déploiement de l'expérimentation sur une durée maximale de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces...”
Titre
Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements
1101.MA.1244
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objectif de la prestation est de réaliser un appui méthodologique, analytique et organisationnel pour accompagner le déploiement de l'expérimentation sur...”
Brève description
L'objectif de la prestation est de réaliser un appui méthodologique, analytique et organisationnel pour accompagner le déploiement de l'expérimentation sur une durée maximale de deux ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières appréciées appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.” Conditions de participation
Niveau minimal requis: 400 000 EUR HT annuel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le FISS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
10:00 📅
“Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne...”
Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un marché à prix global et forfaitaire. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2020/S 054-128823 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 073-175049 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnamts
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 085-202842 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 087 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.1) compréhension: compréhension du contexte, des enjeux liés à l'évaluation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“1.2) méthodologie: clarté de la méthodologie proposée, outils mobilisés par prestation, planning prévisionnel, comitologie et organisation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des intervenants: composition et compétences de l'équipe proposée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1) composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations sur la base des éléments indiqués au sein de l'annexe financière à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (nom): 2.2) compétences de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.2.1) compétence technique analytique
Critère de qualité (nom): 2.2.2) compétence managériale, accompagnement et travaux de synthèse
Critère de coût (nom): Critère 3: prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128823
Attribution du marché
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Titre:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE Santé
Adresse postale: 286 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.acesante.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 087 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 224-551160 (2020-11-12)