Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements

Cnamts

L'objectif de la prestation est de réaliser un appui méthodologique, analytique et organisationnel pour accompagner le déploiement de l'expérimentation sur une durée maximale de deux ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-09 Informations complémentaires
2020-04-29 Informations complémentaires
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172602412 📞
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DraLHI_1bd 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'objectif de la prestation est de réaliser un appui méthodologique, analytique et organisationnel pour accompagner le déploiement de l'expérimentation sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir: 1) la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières appréciées appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.”
Conditions de participation
Niveau minimal requis: 400 000 EUR HT annuel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128823 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128823

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 073-175049 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 085-202842 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 087 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.1) compréhension: compréhension du contexte, des enjeux liés à l'évaluation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“1.2) méthodologie: clarté de la méthodologie proposée, outils mobilisés par prestation, planning prévisionnel, comitologie et organisation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des intervenants: composition et compétences de l'équipe proposée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1) composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations sur la base des éléments indiqués au sein de l'annexe financière à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (nom): 2.2) compétences de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.2.1) compétence technique analytique
Critère de qualité (nom): 2.2.2) compétence managériale, accompagnement et travaux de synthèse
Critère de coût (nom): Critère 3: prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128823

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accompagnement de cinq établissements de santé pour le déploiement d'une expérimentation relative aux molécules onéreuses administrées dans ces établissements”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE Santé
Adresse postale: 286 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.acesante.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 087 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 224-551160 (2020-11-12)