Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à l'emploi personnalisé et adapté favorisant l'accès durable à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, adhérentes du PLIE et résidant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. La répartition par tranche pour l'ensemble des lots est la suivante:
— Tranche ferme (Tf): années 2021 à 2025,
— Tranche optionnelle 1 (To 01): année 2026,
— Tranche optionnelle 2 (To 02): année 2027 coordonné par l'équipe opérationnelle du PLIE, l'accompagnement des adhérent(e)s sera assuré par 14 accompagnateur(trice)s emploi. La mission d'accompagnement à l'emploi étant partiellement mise en œuvre par la Métropole Rouen Normandie, 5 agent(e)s public(que)s interviendront sur la mission. Le présent marché concerne donc neuf lots ainsi définis:
— deux chargé(e)s spécifiquement de l'accompagnement du public «jeune» de moins de 26 ans,
— sept chargé(e)s de l'accompagnement du public «adulte».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à l'emploi des adhérent(e)s du PLIE de la Métropole Rouen Normandie
20-Plie-Sgem-Acemploi”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à l'emploi personnalisé et adapté favorisant l'accès durable à l'emploi des personnes en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à l'emploi personnalisé et adapté favorisant l'accès durable à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, adhérentes du PLIE et résidant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. La répartition par tranche pour l'ensemble des lots est la suivante:
— Tranche ferme (Tf): années 2021 à 2025,
— Tranche optionnelle 1 (To 01): année 2026,
— Tranche optionnelle 2 (To 02): année 2027 coordonné par l'équipe opérationnelle du PLIE, l'accompagnement des adhérent(e)s sera assuré par 14 accompagnateur(trice)s emploi. La mission d'accompagnement à l'emploi étant partiellement mise en œuvre par la Métropole Rouen Normandie, 5 agent(e)s public(que)s interviendront sur la mission. Le présent marché concerne donc neuf lots ainsi définis:
— deux chargé(e)s spécifiquement de l'accompagnement du public «jeune» de moins de 26 ans,
— sept chargé(e)s de l'accompagnement du public «adulte».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 114 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement public jeune de moins de 26 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Territoire des dix communes suivantes: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf,...”
Description du marché
Territoire des dix communes suivantes: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour l'ensemble des lots: Tranche optionnelle 1 (To 01): année 2026, Tranche optionnelle 2 (To 02): année 2027.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire des 45 communes suivantes: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen,...”
Description du marché
Territoire des 45 communes suivantes: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Bouille, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Maneville, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye, Ymare. Sur ce lot, l'intervention devra être ciblée en priorité sur les communes pour lesquelles l'offre d'accompagnement du public jeune est moins présente.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement public adulte (26 ans et plus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire des communes suivantes: Cléon, Freneuse, Oissel, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoire des communes suivantes: Elbeuf, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire des communes suivantes: Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire des communes suivantes: Rouen rive gauche, Sotteville-lès-Rouen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Territoire des communes suivantes: Rouen rive droite et Hauts-de-Rouen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Territoire des communes suivantes: Mont-Saint-Aignan, Rouen rive droite.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Territoire des communes suivantes: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux,...”
Description du marché
Territoire des communes suivantes: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 089 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC (Déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. La mission d'accompagnement à l'emploi, objet du présent marché est cofinancée par:
— le département de la Seine Maritime, et,
— le Fonds social européen de la façon suivante: année 2021: sur des crédits FSE du programme opérationnel 2014/2020 — objectif thématique 9: «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté».
Années 2022 à 2027: sur des crédits du prochain programme opérationnel national FSE+.
Remarque: les règlements européens et le budget communautaire sont en attente d'adoption et le programme opérationnel national est en cours d'élaboration par l'État. Les crédits du Fonds social européen + alloués au fonctionnement du PLIE et au financement du présent marché pour la période 2022 à 2027, ainsi que les modalités de gestion des crédits FSE+ ne sont pas définitivement arrêtés à ce jour. Aussi, la présente consultation est réalisée sous réserve de l'obtention du financement sollicité par la Métropole Rouen Normandie au titre du FSE+. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée aux titulaires, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, à l'issue du classement après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les trois premiers candidats sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée, ou qui présente les caractéristiques d'une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée. La négociation se déroulera sous forme d'entretien oral. Un créneau d'une heure, dans les locaux de la Métropole à l'adresse mentionnée en première page ou par visioconférence, permettra à chaque candidat de préciser son offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre technique et financière. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-plie-sgem-acemploi — durée prévue du marché: sept ans date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2021, date prévisionnelle d'achèvement des prestations: 31.1.2028.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 220-540622 (2020-11-06)