Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — Anapri
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats groupe - datp - anapri
Adresse postale: EDF Smartside — 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — Anapri — Nicole Abi-Khalil
Téléphone: +33 661123502📞
Courrier électronique: nicole.abi-khalil@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières dans le cadre de la connaissance et de l’analyse d’informations générales et...”
Description du marché
Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières dans le cadre de la connaissance et de l’analyse d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières dans le cadre de la connaissance et de l’analyse d’informations générales et...”
Description des renouvellements
Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières dans le cadre de la connaissance et de l’analyse d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ce document est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la candidature doit être remise avant la date et l’heure de réception de l’avis de marché,
— déclaration sur l’honneur transmise datée et signée du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la candidature doit être remise avant la date et l’heure de réception de l’avis de marché,
— déclaration sur l’honneur transmise datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 relative aux marchés publics,
— extrait k-bis de moins de 3 mois fourni,
— 3 derniers bilans et 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaires,
— opérateur économique ne proposant pas à la fois une offre au titre d’un groupement d’entreprises et une offre à titre individuel et/ou au titre d’un autre groupement,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat atteste avoir son corps d’activité en rapport à l’objet du présent avis (fournisseur de base de données financières) et se porter candidat sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat atteste avoir son corps d’activité en rapport à l’objet du présent avis (fournisseur de base de données financières) et se porter candidat sur [oui/non].
Pour ce faire, il est demandé une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés au-delà de cette période seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 041-097810 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — Anapri
Adresse postale: EDF Smartside, 4 rue Floréal
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — Anapri — Nicole Abi-Khalil
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C93KOT0050
Titre:
“Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 240-594722 (2020-12-04)