Grand Paris Aménagement a besoin de faire réaliser des prestations sites et sols pollués dans le cadre:
— de ses études pré-opérationnelles pour estimer les coûts ou surcoûts de dépollution dans le cadre du montage d'opérations;
— de ses acquisitions et de ses cessions pour sécuriser les transactions foncières;
— de ses opérations d'aménagement pour s'assurer que l'état de pollution du sous-sol est compatible avec les usages et les aménagements projetés et, le cas échéant, pour prévoir une dépollution des terrains adaptée aux aménagements envisagés. Accord-cadre sans mini ni maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SPLA-in Porte Sud du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble «Carré Haussmann» 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: AC sites et sols pollués
AC SITES SOLS POLLUE
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Grand Paris Aménagement a besoin de faire réaliser des prestations sites et sols pollués dans le cadre:
— de ses études pré-opérationnelles pour estimer les...”
Brève description
Grand Paris Aménagement a besoin de faire réaliser des prestations sites et sols pollués dans le cadre:
— de ses études pré-opérationnelles pour estimer les coûts ou surcoûts de dépollution dans le cadre du montage d'opérations;
— de ses acquisitions et de ses cessions pour sécuriser les transactions foncières;
— de ses opérations d'aménagement pour s'assurer que l'état de pollution du sous-sol est compatible avec les usages et les aménagements projetés et, le cas échéant, pour prévoir une dépollution des terrains adaptée aux aménagements envisagés. Accord-cadre sans mini ni maxi.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Les marchés subséquents, conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations...”
Description du marché
Les marchés subséquents, conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées. Les délais de réalisation ne pourront en tout état de cause pas être supérieurs aux délais suivants, à compter de la passation de la commande.
Les prestations suivantes sont prévues:
— diagnostic historique et documentaire de pollution du sous-sol: 45 jours francs;
— diagnostic de pollution du sous-sol, diagnostic de la qualité des eaux souterraines ou diagnostic complémentaire de pollution du sous-sol: 45 jours francs;
— rapport de suivi des niveaux piézométriques: 21 jours francs;
— plan de gestion des pollutions: 28 jours francs;
— analyse des risques résiduels: 28 jours francs;
— interprétation de l'état des milieux: 28 jours francs;
— plan de conception des travaux: 28 jours francs à compter de la réception des résultats de terrain et/ou résultats d'analyses;
— tiers-expertise de documents: 21 jours francs;
— maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution: dix jours francs à compter de la réception des bordereaux de suivi de déchets, ou 38 jours francs à compter de la fin des travaux de dépollution contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion: 10 jours francs à compter de la fin de la mise en œuvre des mesures de gestion, ou 10 jours francs à compter de la réception des bordereaux de suivi de déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois d'une durée identique à la durée initiale. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Grand Paris Aménagement consultera l'un ou l'autre des trois titulaires de cet accord-cadre en fonction de ses besoins, pour la remise d'un bordereau de...”
Conditions d'exécution du contrat
Grand Paris Aménagement consultera l'un ou l'autre des trois titulaires de cet accord-cadre en fonction de ses besoins, pour la remise d'un bordereau de prix et d'une description succincte de la prestation demandée, dès lors que le montant de la prestation sera inférieur ou égal à 15 000 EUR HT. Pour toute prestation d'un montant supérieure à 15 000 euro(s) HT (sauf prestation de tiers-expertise), les trois titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence. Les missions de tiers-expertise pourront être commandées à l'un des trois titulaires de l'accord-cadre par Grand Paris Aménagement sans mise en concurrence, quelques soit le montant de la prestation à réaliser.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 154-377157 (2020-08-06)