Ac de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le département
Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives — déplacements occasionnels) services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le département. Transport estival des visiteurs du site classé du Lac des Bouillouses. La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert —articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un seuil minimal et maximal en kilomètres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations...”
Titre
Ac de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le département
cc2020fcsdejs0274
Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives — déplacements occasionnels) services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le département. Transport estival des visiteurs du site classé du Lac des Bouillouses. La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert —articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un seuil minimal et maximal en kilomètres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fenouillèdes — Agly — Perpignan Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Fenouillèdes — Agly — Perpignan Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction trois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans....”
Description des renouvellements
Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction trois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimal: 3 000 km, seuil maximal: 10 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimal: 3 000 km, seuil maximal: 10 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Riberal — Aspres — Perpignan — Côte Radieuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Riberal — Aspres — Perpignan — Côte Radieuse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction 3. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. La...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction 3. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimal: 10 000 km, seuil maximal: 25 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimal: 10 000 km, seuil maximal: 25 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallespir — Albères — Côte Vermeille
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Vallespir — Albères — Côte Vermeille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimal: 20 000 km, seuil maximal: 40 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimal: 20 000 km, seuil maximal: 40 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conflent — Cerdagne — Capcir
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Conflent — Cerdagne — Capcir.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimal: 5 000 km, seuil maximal: 20 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimal: 5 000 km, seuil maximal: 20 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bouillouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Secteur Bouillouses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimal: 50 000 km, seuil maximal: 100 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimal: 50 000 km, seuil maximal: 100 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, à savoir être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret nº 85.891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dejs-0274 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 190-459028 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 quai Sadi-Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations...”
Titre
AC de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le département
cc2020fcsdejs0274
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Brève description:
“Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives, déplacements occasionnels), services...”
Brève description
Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives, déplacements occasionnels), services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le département. Transport estival des visiteurs du site classé du Lac des Bouillouses. La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en kilomètres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 840 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimum: 3 000 km seuil maximum: 10 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services...”
Informations complémentaires
Seuil minimum: 3 000 km seuil maximum: 10 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ribéral — Aspres — perpignan — Côte Radieuse
Description
Description du marché: Ribéral — Aspres — perpignan — Côte Radieuse.
Informations complémentaires:
“Seuil minimum: 10 000 km seuil maximum: 25 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction cpv complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimum: 10 000 km seuil maximum: 25 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction cpv complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
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Informations complémentaires:
“Seuil minimum: 20 000 km seuil maximum: 40 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimum: 20 000 km seuil maximum: 40 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
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Informations complémentaires:
“Seuil minimum: 5 000 km seuil maximum: 20 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services...”
Informations complémentaires
Seuil minimum: 5 000 km seuil maximum: 20 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
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Informations complémentaires:
“Seuil minimum: 50 000 km seuil maximum: 100 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8...”
Informations complémentaires
Seuil minimum: 50 000 km seuil maximum: 100 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fenouillèdes — Agly — Perpignan Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vectalia Transport Interurbain
Adresse postale: 420 rue Santos-Dumont, ZA Torremilla, CS 70004
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66027
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ribéral — Aspres — Perpignan — Côte Radieuse
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Transports Pages/GEP Vidal Keolis. Mandataire Transports Pages
Adresse postale: 15 boulevard Léon-Jean-Grégory
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Vallespir — Albères — Côte Vermeille
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaills Asperi
Adresse postale: 8 chemin de la Pave Terre Dux
Commune postale: Saint-Jean-Pla-de-Corts
Code postal: 66490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 411 120 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Conflent — Cerdagne — Capcir
Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT Keolis Gep Vidal/Transport Cerdans/Montagne et transport. Mandataire Keolis GEP Vidal”
Adresse postale: 965 avenue de Bruxelles
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 155 620 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Bouillouses
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée des accords-cadres: un an reconductible trois fois. Lot 1: seuil minimum 3 000 km, seuil maximum 10 000 km, lot 2: seuil minimum 10 000 km, seuil maximum 25 000 km, lot 3: seuil minimum 20 000 km, seuil maximum 40 000 km, lot 4: seuil minimum 5 000 km, seuil maximum 20 000 km. Le lot 5 a été déclaré infructueux et sera relancé par une procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R. 2124-3-6 du code la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-069821 (2021-02-05)