Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement à des ressources numériques pour la médiathèque départementale de la Seine-Maritime. La présente consultation a pour objet de permettre à la médiathèque de la Seine-Maritime de proposer:
— aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de la médiathèque un accès à des ressources numériques en ligne;
— aux collégiens du département de la Seine-Maritime un accès à des ressources numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement à des ressources numériques pour la médiathèque Département de la Seine-Maritime
202011041104”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement à des ressources numériques pour la médiathèque départementale de la Seine-Maritime. La présente...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement à des ressources numériques pour la médiathèque départementale de la Seine-Maritime. La présente consultation a pour objet de permettre à la médiathèque de la Seine-Maritime de proposer:
— aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de la médiathèque un accès à des ressources numériques en ligne;
— aux collégiens du département de la Seine-Maritime un accès à des ressources numériques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à une ressource d'autoformation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Offre en ligne d'apprentissage portant sur des thématiques variées (arts, loisirs créatifs, bien-être, santé, bureautique, multimédia, langues…).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à la presse en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'offre devra proposer une grande diversité de presse locale, régionale, nationale et internationale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à une ressource d'écoute musicale tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'offre devra proposer une formule d'écoute en ligne où toutes les musiques sont représentées pour toutes les tranches d'âge.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à une offre de consultation de vidéo tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: L'offre devra proposer un choix de vidéo en streaming ou en téléchargement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois.3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à une offre multi-contenus pour les 3-12 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: L'offre devra contenir un bouquet ludo-éducatif pour le jeune public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à une ressource d'autoformation pour les collégiens (11-14 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'offre devra proposer des ressources d'autoformation de loisirs à destination des collégiens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement à une ressource numérique de livres en streaming pour les collégiens (11-14 ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: L'offre devra proposer des ressources numériques, livres audio, presse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Médiathèque départementale.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 251-630593 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-245
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abonnement à une ressource d'autoformation
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Collectivités Vidéo Services
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-246
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abonnement à la presse en ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-247
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abonnement à une ressource d'écoute musicale tout public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 1 D Lab
Adresse postale: 10 rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Rives-de-Gier
Code postal: 42800
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-248
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Abonnement à une offre de consultation de vidéo tout public
Nom et adresse du contractant
Nom: Arte France Développement
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-249
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Abonnement à une offre multi-contenus pour les 3-12 ans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-250
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Abonnement à une ressource d'autoformation pour les collégiens (11-14 ans)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Youboox
Adresse postale: 20 cité des Fleurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Abonnement à une ressource numérique de livres en streaming pour les collégiens (11-14 ans)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 126-334096 (2021-06-29)