Dans un souci de gestion durable et pour garantir la sécurité du public et des riverains fréquentant ces espaces, la Ville de Besançon engage des interventions d'abattage et de débardage d'arbres le plus souvent dépérissant au sein des forêts communales ou sur des parcelles communales boisées, en bordure de routes et de sentiers. Le présent marché concerne l'abattage manuel et/ou mécanisé, le débardage et le cas échéant le façonnage et l'évacuation d'arbres désignés. Il est composé de 3 lots:
— lot 1: exploitation forestière mécanisée en forêt communale,
— lot 2: exploitation forestière manuelle en forêt communale,
— lot 3: abattage et débardage en boisements urbains.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28.10.2020 jusqu'au 28.10.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
380 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage et débardage d'arbres dans les forets communales et les boisements urbains de la Ville de Besançon”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Dans un souci de gestion durable et pour garantir la sécurité du public et des riverains fréquentant ces espaces, la Ville de Besançon engage des...”
Brève description
Dans un souci de gestion durable et pour garantir la sécurité du public et des riverains fréquentant ces espaces, la Ville de Besançon engage des interventions d'abattage et de débardage d'arbres le plus souvent dépérissant au sein des forêts communales ou sur des parcelles communales boisées, en bordure de routes et de sentiers. Le présent marché concerne l'abattage manuel et/ou mécanisé, le débardage et le cas échéant le façonnage et l'évacuation d'arbres désignés. Il est composé de 3 lots:
— lot 1: exploitation forestière mécanisée en forêt communale,
— lot 2: exploitation forestière manuelle en forêt communale,
— lot 3: abattage et débardage en boisements urbains.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28.10.2020 jusqu'au 28.10.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
380 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation forestiere mecanisee en foret communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend des prestations d'abattage/façonnage mécanisées de feuillus et de résineux, de débardage et l'intervention ponctuelle d'un bûcheron manuel....”
Description du marché
Ce lot comprend des prestations d'abattage/façonnage mécanisées de feuillus et de résineux, de débardage et l'intervention ponctuelle d'un bûcheron manuel. Les chantiers peuvent relever soit de coupes au sein de parcelles forestières, soit de coupes de sécurisation le long des routes et sentiers des forêts communales et peuvent intervenir sur des terrains à fortes pentes (supérieures à 20 %). Les abattages seront réalisés sur la base d'arbres désignés par l'ONF, au moyen d'abatteuse, pelle avec tête d'abatteuse. Les coupes de sécurisation seront réalisées depuis des voies forestières, chemins forestiers ou des routes ouvertes ou non à la circulation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation forestiere manuelle en foret communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend des prestations d'abattage/façonnage manuelles de feuillus et de résineux et de débardage. Les abattages seront réalisés sur la base...”
Description du marché
Ce lot comprend des prestations d'abattage/façonnage manuelles de feuillus et de résineux et de débardage. Les abattages seront réalisés sur la base d'arbres désignés par l'ONF. L'encochage de la souche sera demandée pour les arbres marqués au pied, sauf dérogation mentionnée aux prescriptions particulières du contrat ou dispense expresse de l'agent de l'ONF. Les coupes de sécurisation seront réalisées depuis des voies forestières, chemins forestiers ou depuis des routes ouvertes ou non à la circulation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et debardage en boisements urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il pourra s'agir de coupes à vocation sylvicole ou de coupes d'arbres dépérissant visant à assurer la sécurité des usagers, feuillues ou résineuses. Les...”
Description du marché
Il pourra s'agir de coupes à vocation sylvicole ou de coupes d'arbres dépérissant visant à assurer la sécurité des usagers, feuillues ou résineuses. Les abattages seront réalisés sur des arbres désignés par les services de la Ville de Besançon. Compte tenu des fortes contraintes d'accès et d'exploitation, les produits de coupe seront le plus souvent laissés sur place, dans ce cas, ils devront être démontés et placés de manière à ne pas présenter de danger pour les personnes et les biens. Lorsque l'évacuation des bois est possible, le maître d'ouvrage pourra demander au prestataire de procéder à l'enlèvement des bois, et dans ce cas le prestataire devra les valoriser économiquement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Besançon, service courrier, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, jpg, ppt. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-evsf-0135.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 139-342366 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage et débardage d'arbres dans les forêts communales et les boisements urbains de la Ville de Besançon”
Brève description:
“Le présent marché concerne l'abattage manuel et/ou mécanisé, le débardage et le cas échéant le façonnage et l'évacuation d'arbres désignés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-342366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nouvelle valeur
Texte:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum:
— lot 1: exploitation forestière mécanisée en forêt communale — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT;
—...”
Texte
Forme de marché: à bons de commande avec maximum:
— lot 1: exploitation forestière mécanisée en forêt communale — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT;
— lot 2: exploitation forestière manuelle en forêt communale — montant maximal annuel: 20 000 EUR HT;
— lot 3: abattage et débardage en boisements urbains — montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 380 000,00 EUR.
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Source: OJS 2020/S 143-352539 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage et débardage d'arbres dans les forêts communales et les boisements urbains de la ville de Besançon”
Brève description:
“Marché pour l'exploitation forestière mécanisée en forêt communale et l'abattage et débardage en boisements urbains.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation forestière mécanisée en forêt communale
Description
Description du marché: Exploitation forestière mécanisée en forêt communale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation forestière manuelle en forêt communale
Description
Description du marché: Exploitation forestière manuelle en forêt communale
Champ d'application du marché
Titre: Abattage et débardage en boisements urbains
Description
Description du marché: Abattage et débardage en boisements urbains.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/S-139-342366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation forestière mécanisée en forêt communale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Jérôme Rigoulet
Numéro d'enregistrement national: 434 700 050 00025
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Thesy
Code postal: 39110
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation forestière manuelle en forêt communale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abattage et débardage en boisements urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Girard Travaux Forestiers
Numéro d'enregistrement national: 424 408 631 00028
Adresse postale: 12 rue du Mont
Commune postale: Fertans
Code postal: 25330
Région: Doubs🏙️
Nom: Jeandenand Martial
Numéro d'enregistrement national: 534 165 964 00014
Adresse postale: 6 rue de Surcey
Commune postale: Éternoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché est consultable auprès du service de la commande publique après prise de rendez-vous.” Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594054 (2020-12-04)