A63 en Gironde — dossier CNDP

DREAL Nouvelle-Aquitaine

— mise à 2×3 voies de l'A63 en Gironde — constitution du dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International

Qui ?

• DREAL Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-SDIT-DIRNB-01
Brève description:

— mise à 2×3 voies de l'A63 en Gironde — constitution du dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552077&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186556
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état sous la référence 2020-SDIT-DIRNB-01.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou document équivalent. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Situation économique et financière: — DC2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, et témoignant de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations de la présente consultation;

— Curriculaum vitae (CV) des personnes physiques (pilote, suppléant) désignées à l'article 1.2.3 du CCAP pour l'exécution de la mission;

— moyens en matériels et logiciels;

— tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence d'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556248208 📞
Courrier électronique: cyril.edmond@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne); — recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Source: OJS 2020/S 079-186556 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à 2x3 voies de l'A63 en Gironde — constitution du dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules-Ferry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399029
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186556
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: SETEC international
Adresse postale: 5 chemin des Gorges-de-Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486156000 📞
Courrier électronique: setecinter@setec.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.setec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, n

Source: OJS 2020/S 164-399029 (2020-08-20)

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