Objet Champ d'application du marché
Titre: A63 en Gironde — dossier CNDP
2020-SDIT-DIRNB-01
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“— mise à 2×3 voies de l'A63 en Gironde — constitution du dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“— mise à 2×3 voies de l'A63 en Gironde — constitution du dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence d'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou document équivalent. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — DC2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, et témoignant de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations de la présente consultation;
— Curriculaum vitae (CV) des personnes physiques (pilote, suppléant) désignées à l'article 1.2.3 du CCAP pour l'exécution de la mission;
— moyens en matériels et logiciels;
— tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
12:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état sous la référence 2020-SDIT-DIRNB-01.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne); — recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2020/S 079-186556 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules-Ferry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à 2x3 voies de l'A63 en Gironde — constitution du dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à 2x3 voies de l'A63 en Gironde — constitution du dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186556
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-AQUI-007
Titre:
“Mise à 2x3 voies de l'A63 en Gironde — dossier de saisine de la CNDP et du dossier de concertation publique”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC international
Adresse postale: 5 chemin des Gorges-de-Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486156000📞
Courrier électronique: setecinter@setec.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.setec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, n 358994, département de Tarn-et-Garonne); — Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2020/S 164-399029 (2020-08-20)