A50 — rénovation des automates du tube Nord du tunnel de Toulon

ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation des automates du tube Nord du tunnel de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enfrasys

Qui ?

• ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels
Numéro de référence: DISI.BT-20.037-3
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation des automates du tube Nord du tunnel de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481454
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont révisables. Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d’émission de la facture et du décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(Données à titre indicatif).

Le remplacement et la modernisation des équipements d'automatisme du tube Nord situés dans des locaux techniques, niches de sécurité, niches d'exploitation, inter-tubes, issues de secours, gaines d'air frais, ainsi que la suppression d'automates, la création de deux automates frontaux redondants, le remplacement des quatre automates des quatre stations de pompage et la refonte des variables, ainsi que la modification de la supervision Gestion technique centralisée (GTC).

À titre indicatif, le marché porte sur:

— huit automates (CPU) environ;

— 70 Modules d'entrées sorties déportés (MESD) environ;

— 5 000 E/S physiques environ;

— 7 000 variables environ.

La méthodologie et le phasage de la mise en œuvre sur site devront intégrer des problématiques particulières (sécurisation, astreinte, ségrégation logicielle des fonctions…), et reposent donc sur une analyse fine de l'état des lieux et des points d'amélioration et contraintes identifiés par l'exploitant. Une plate-forme d’automatisme et de supervision sera mise en œuvre dans les locaux de l’entreprise regroupant l’ensemble des équipements nécessaires au développement et à la vérification des process avant tout déploiement sur site.

Les travaux en tunnel, gaine d’air frais et inter-tubes et plus généralement tous travaux ayant un impact sur l’exploitation risquant d’engager une Condition minimale d’exploitation (CME) seront réalisés exclusivement de nuit sous fermeture, sur une période de 22h00 à 5h00 environ.

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Aucune avance ne sera accordée.

Les prix sont révisables.

Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d’émission de la facture et du décompte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var — commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — capacité économique et financière:

— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA cumulé en travaux automates ou GTC tunnels (hors maintenance) sur les cinq dernière années:

— pour l’opérateur économique unique: 2 000 000 EUR;

— en cas de groupement: 2 000 000 EUR pour le mandataire et 1 000 000 EUR pour le(s) cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C:

— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

—— qualification Qualifelec: CF 3 (études et réalisation de quatre références par ses propres moyens) – classification GT (Gestion technique) – classe 4 (20 à 49 exécutants) ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s);

—— Qualifelec: CF 3 (études et réalisation de quatre références par ses propres moyens) – classification GT (Gestion technique) – classe 4 (20 à 49 exécutants).

Les candidats compléteront le tableau des références téléchargeable sur le site: https://consultations-escota.safetender.com

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées;

— pièce C2: liste de références:

—— liste détaillée d’au moins une référence de moins de cinq ans de…

… mise en œuvre d’automates dans des tunnels routiers et autoroutiers, assortie d’attestation de bonne exécution;

… développement de programme automate Siemens sur un réseau routier ou autoroutier, assortie d’attestation de bonne exécution.

Indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation (certificat de capacité ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique) de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché par voie électronique via le site: https://consultations-escota.safetender.com

Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation précitée accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations-escota.safetender.com et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV.2.2) du présent avis de marché.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plate-forme précitée.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. La candidature sera considérée comme hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement/et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-481454 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation des automates du Tube Nord du Tunnel de Toulon.

Valeur totale du marché: 1798626.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-392998
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481454
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont révisables. Délai de paiement : 60 jours à compter de la date d’émission de la facture et du décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(données à titre indicatif)

Le remplacement et la modernisation des équipements d'automatisme du tube Nord situés dans des locaux techniques, niches de sécurité, niches d'exploitation, inter-tubes, issues de secours, gaines d'air frais, ainsi que la suppression d'automates, la création de 2 automates frontaux redondants, le remplacement des 4 automates des 4 stations de pompage et la refonte des variables, ainsi que la modification de la supervision Gestion Technique Centralisée (GTC).

A titre indicatif, le marché porte sur :

• 8 automates (CPU) environ

• 70 Modules d'Entrées Sorties déportés (MESD) environ

• 5 000 E/S physiques environ

• 7 000 variables environ

La méthodologie et le phasage de la mise en œuvre sur site devront intégrer des problématiques particulières (sécurisation, astreinte, ségrégation logicielle des fonctions….), et reposent donc sur une analyse fine de l'état des lieux et des points d'amélioration et contraintes identifiés par l'Exploitant. Une plateforme d’automatisme et de supervision sera mise en œuvre dans les locaux de l’entreprise regroupant l’ensemble des équipements nécessaires au développement et à la vérification des process avant tout déploiement sur site.

Les travaux en tunnel, gaine d’air frais et inter-tubes et plus généralement tous travaux ayant un impact sur l’Exploitation risquant d’engager une Condition minimale d’Exploitation (CME) seront réalisés exclusivement de nuit sous fermeture, sur une période de 22h00 à 5h00 environ.

Informations complémentaires:

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Délai de paiement : 60 jours à compter de la date d’émission de la facture et du décompte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var - Commune de Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Enfrasys
Numéro d'enregistrement national: 414 879 510 00017
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux la pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1798626.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Contrats

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 19 mois

Principales conditions financières du marché : Les prix sont révisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2021/S 148-392998 (2021-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (10)

Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

Travaux de construction de tunnels