Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A 13 — Pont-l'Évêque — Dozulé élargissement à 2×3 voies couche de roulement définitive
P2020001208”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes📦
Brève description:
“Travaux de mise à 2×3 voies de l'autoroute A13 entre les diffuseurs de Pont-l'Évêque (PR179+500) et de Dozulé (PR203+000).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14
Description du marché:
“Travaux de mise à 2×3 voies de l'autoroute A13 entre les diffuseurs de Pont-l'Évêque (PR179+500) et de Dozulé (PR203+000).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073191
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
“Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous-peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous-peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Les modalités pratiques sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— 1 référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— 1 référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,
— 1 délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— 1 référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN Secrétariat général pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com/🌏
Source: OJS 2020/S 031-071468 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A 13 — Pont-l'Évêque — Dozulé: élargissement à 2 × 3 voies, couche de roulement définitive
P2020001208”
Brève description:
“Travaux de mise à 2 × 3 voies de l'autoroute A13 entre les diffuseurs de Pont-l'Évêque (PR 179 + 500) et de Dozulé (PR 203 + 000).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-071468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 051-120346 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A 13 — Pont-l'Évêque — Dozulé Élargissement à 2 × 3 voies Couche de roulement définitive
P2020001208”
Brève description:
“Travaux de mise à 2 × 3 voies de l'autoroute A13 entre les diffuseurs de Pont-l'Évêque (PR179+500) et de Dozulé (PR203+000).”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 058-138009 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Gallieni le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A 13 — Pont-l'Évêque — Dozulé Élargissement à 2 x 3 voies couche de roulement définitive
P2020001208”
Brève description:
“Travaux de mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 entre les diffuseurs de Pont-l'Évêque (PR179 + 500) et de Dozulé (PR203+000).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11750811.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14.
Description du marché:
“Travaux de mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A13 entre les diffuseurs de Pont-l'Évêque (PR179 + 500) et de Dozulé (PR203 + 000).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-101-074
Titre:
“A 13 - Pont-l'Évêque — Dozulé Élargissement à 2 x 3 voies couche de roulement définitive (BBDR)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11750811.9 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrôle polygonale, levé topographique, plans d'exécution
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Juliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les- Moulineaux
Source: OJS 2021/S 017-038008 (2021-01-21)