Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'ensemble des aménagements paysagers à réaliser à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de l'autoroute et de l'échangeur de la Haie Tondue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A 13 — Pont l'Évêque — Dozule — élargissement à 2 x 3 voies — aménagements paysagers
P2020001209”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Brève description:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'ensemble des aménagements paysagers à réaliser à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de...”
Brève description
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'ensemble des aménagements paysagers à réaliser à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de l'autoroute et de l'échangeur de la Haie Tondue.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14.
Description du marché:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'ensemble des aménagements paysagers à réaliser à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de...”
Description du marché
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'ensemble des aménagements paysagers à réaliser à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de l'autoroute et de l'échangeur de la Haie Tondue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera exécuté soit par une entreprise unique soit par un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit par un groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073191
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
“Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Les modalités pratiques sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat Général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 031-071469 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A13 — Pont-l'Évêque — Dozulé — élargissement à 2 × 3 voies — aménagements paysagers
P2020001209”
Brève description:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'ensemble des aménagements paysagers à réaliser à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de...”
Brève description
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'ensemble des aménagements paysagers à réaliser à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de l'autoroute et de l'échangeur de La Haie Tondue.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-071469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 061-145072 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des autoroutes Paris-Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A 13 — Pont-l'Évêque — Dozulé — élargissement à 2 × 3 voies — aménagements paysagers
P2020001209”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1626577.26 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11-048
Titre:
“A 13 — Pont-l'Évêque — Dozulé — élargissement à 2 × 3 voies — aménagements paysagers”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Saint-Martin Paysage
Adresse postale: 34 rue Saint-Manvieu
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lafosse et Fils
Adresse postale: Le Maizeret
Commune postale: Sannerville
Code postal: 14690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1626577.26 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2020/S 177-424466 (2020-09-07)