La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le service des vaccinations de la direction de la santé publique de proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations International situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice-Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v1218 — acquisition de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le service des vaccinations de la direction de la santé publique de proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations International situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice-Côte d'Azur.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins contre la typhoïde pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 20 EUR. Montant maximal: 10 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 20 EUR. Montant maximal: 10 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins contre la fièvre jaune pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 EUR,
— montant maximal: 300 000 EUR en valeur en EUR HT.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 EUR,
— montant maximal: 300 000 EUR en valeur en EUR HT.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins DTCP enfants pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de test de réaction à la tuberculine pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande: montant minimum: 50 EUR. Montant maximal: 8 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande: montant minimum: 50 EUR. Montant maximal: 8 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins contre l'hépatite A enfants pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR. Montant maximal: 5 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR. Montant maximal: 5 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins contre la rage pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 200 EUR. Montant maximal: 10 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 200 EUR. Montant maximal: 10 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de vaccins DTCAP pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 100 EUR. Montant maximal: 50 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 100 EUR. Montant maximal: 50 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de vaccins ROR pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR. Montant maximal: 20 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR. Montant maximal: 20 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de DTCAP Haemophilus de type B pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR HT. Montant maximal: 5 000 EUR HT en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR HT. Montant maximal: 5 000 EUR HT en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins contre la grippe pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins antigrippe📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 500 EUR HT. Montant maximal: 50 000 EUR HT en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 500 EUR HT. Montant maximal: 50 000 EUR HT en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de vaccins BCG
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins BCG (secs)📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 300 EUR. Montant maximal: 12 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 300 EUR. Montant maximal: 12 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de vaccins DTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 50 EUR. Montant maximal: 8 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 50 EUR. Montant maximal: 8 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité du...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l' attribution du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 248-616503 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V1218 — acquisition de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le service des vaccinations de la direction de la santé publique de proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations international situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 908 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande: montant minimal: 20,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande: montant minimal: 20,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 300 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 300 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 20,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 20,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et /ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et /ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande: montant minimal: 50,00 EUR, montant maximal: 8 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande: montant minimal: 50,00 EUR, montant maximal: 8 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 5 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 5 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 200,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 200,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et /ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et /ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 50 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 50 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 20 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal: 20 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Titre:
“Achat de DTCAP Haémophilus de type B pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR HT, montant maximum: 5 000,00 EUR HT, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR HT, montant maximum: 5 000,00 EUR HT, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 500,00 EUR HT, montant maximal: 50 000,00 EUR HT, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 500,00 EUR HT, montant maximal: 50 000,00 EUR HT, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 300,00 EUR, montant maximal: 12 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 300,00 EUR, montant maximal: 12 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande: montant minimal: 50,00 EUR, montant maximal: 8 000,00 EUR, en valeur en EUR HT). L'accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande: montant minimal: 50,00 EUR, montant maximal: 8 000,00 EUR, en valeur en EUR HT). L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et /ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et /ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-616503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de vaccins contre la typhoïde pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: Campus Sanofi Lyon, 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 312 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de vaccins contre la fièvre jaune pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Campus Sanofi, 14 espace Henry Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 870 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Achat de vaccins DTCP enfants pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 089 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Achat de test de réaction à la tuberculine pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Nom et adresse du contractant
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Achat de vaccins contre l'hépatite A enfants pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Achat de vaccins contre la rage pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Achat de vaccins DTCAP pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Campus Sanofi Lyon, 14 espave Henry Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14331
Offre la plus élevée: 16261
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Achat de vaccins ROR pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 661 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Achat de DTCAP haémophilus de type B pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1180
Offre la plus élevée: 1261
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Achat de vaccins contre la grippe pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Achat de vaccins BCG
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Spécialité Pharmaceutique
Adresse postale: ZI Sud, 76-78 avenue du Midi, CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 680 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Achat de vaccins DTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 116 💰
“— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 312,10 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation...”
— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 312,10 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 44 870 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 3: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 089,50 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 4: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 723 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 5: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 583 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 7:
—— attributaire nº 1 Sanofi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 14 331 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021;
—— attributaire nº 2 Glaxosmithkline: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 16 261,47 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 8: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 661,92 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 9:
—— attributaire nº 1 Glaxosmithkline: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 180,20 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021;
—— attributaire nº 2 Sanofi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 261,80 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 11: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 4 680 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 12: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 116 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1; 2; 3; 4; 5; 7; 8; 9; 11 et 12 le 7.4.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Lots 6 et 10: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2021/S 079-200930 (2021-04-19)