Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v1117 — missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia — relance du 19v1399 lot 2”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: missions de sûreté pour les...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Nikaia à Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans. Montant maximal: sans en valeur en EUR HT. L'estimation du montant de commande annuel s'élève à 877...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans. Montant maximal: sans en valeur en EUR HT. L'estimation du montant de commande annuel s'élève à 877 118,66 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME — eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
“Minimum de capacité requis: le soumissionnaire est informé que compte tendu du niveau de prestations demandé dans le cadre du présent accord-cadre, il est...”
Minimum de capacité requis: le soumissionnaire est informé que compte tendu du niveau de prestations demandé dans le cadre du présent accord-cadre, il est attendu un minimum de 500 000 EUR de chiffre d'affaires réalisé sur les trois dernières années. Agrément préfectoral:
— l'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);
— l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir ce document au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral:
— l'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément préfectoral:
— l'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);
— l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir ce document au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468858
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
09:00 📅
“a) l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
b)...”
a) l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 239-591106 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v1117 — missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia — relance du 19v1399 — lot 2”
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: missions de sûreté pour les...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 648 958 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans, montant maximal: sans. En valeur en EUR HT. L'estimation du montant de commande annuel s'élève à 877...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans, montant maximal: sans. En valeur en EUR HT. L'estimation du montant de commande annuel s'élève à 877 118,66 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591106
Attribution du marché
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Titre:
“Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia — relance du 19v1399 — lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Flagship Sécurité
Adresse postale: 39 chemin du Terron
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 958 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.6.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 121-320800 (2021-06-22)