20v0886. Produits protidiques

Métropole Nice Côte-d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: produits protidiques à base de protéines végétales destinés à la restauration scolaire, extra-scolaire (centre de loisirs), et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Qui ?

• Métropole Nice Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits nutritionnels spéciaux › Produits diététiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits diététiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits diététiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556336
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr c. Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits protidiques frais à base de protéines végétales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: minimum: 50 000,00 EUR, maximum: sans maximum. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Produits protidiques surgelés à base de protéines végétales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: minimum: 50 000,00 EUR, maximum: sans maximum. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nice

Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée,

— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée. DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

c. Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

4. Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 227-556336 (2020-11-17)

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