La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet l'achat de produits d'épicerie conventionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20v0498 — épicerie conventionnelle
Produits/services: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet l'achat de produits d'épicerie conventionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries, biscuiteries et céréales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 45 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 45 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits secs et produits sucrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits secs📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtes et féculents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 25 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 25 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Purées de fruits sans sucre ajouté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Purées de fruits📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 35 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 35 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR. Maxi: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR. Maxi: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour tous les lots: lettre de candidature (DC 1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pour tous les lots: lettre de candidature (DC 1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; déclaration du candidat individuel (DC 2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée; DUME — eDUME: le DC 1 et le DC 2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
09:00 📅
“1) échantillons: uniquement pour le lot 5: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou...”
1) échantillons: uniquement pour le lot 5: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévu à l'article 5.2 du règlement de consultation. Uniquement pour le lot nº 5 «Boissons»: numéro d'ordre 2.2 «Café en grain». La remise d'échantillon devra se faire avant la date et heure limite de remise des offres. L'adresse de dépôt concernant l'échantillon est la suivante: unité Centrale de Production — 271 boulevard du Mercantour — 06200 Nice;
2) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel:dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
4) conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 117-283415 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20V0498 — épicerie conventionnelle
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 45 000,00 EUR: Maximal: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 45 000,00 EUR: Maximal: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 25 000,00 EUR, maximum: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 25 000,00 EUR, maximum: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 35 000,00 EUR, maximum: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 35 000,00 EUR, maximum: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 15 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 15 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-283415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pâtisseries, biscuiteries et céréales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits secs et produits sucres
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Episaveurs
Adresse postale: 2700 route de Sorgues — CS 90036, le Pontet
Commune postale: Vedene
Code postal: 84278
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 007 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pâtes et féculents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Épisaveurs
Code postal: 84276
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 159 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Purée de fruits sans sucre ajouté
Nom et adresse du contractant
Nom: Felix Potin
Adresse postale: 31 chemin Sainte-Marguerite — ZAC Sainte-Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 735 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Boissons
“Lot 2:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 79 007,32 EUR HT,
— date de conclusion du contrat 4.1.2021.
Lot 3:
— le candidat...”
Lot 2:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 79 007,32 EUR HT,
— date de conclusion du contrat 4.1.2021.
Lot 3:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 51 159,99 EUR HT,
— date de conclusion du contrat 4.1.2021.
Lot 4:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 61 735,89 EUR HT,
— date de conclusion du contrat 4.1.2021.
Lot 1: en l'absence d'offres régulières réceptionnées, conformément aux articles R. 2144-1 et suivants et R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.
Lot 5: en l'absence d'offres régulières réceptionnées, conformément aux articles R. 2144-1 et suivants et R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.1.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 — ;ail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 013-027257 (2021-01-15)