20v0456 — fourniture et livraison de produits frais salés et sucrés pour collations bars et buvettes pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaia de la Ville de Nice — relance
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0456 — fourniture et livraison de produits frais salés et sucrés pour collations bars et buvettes pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaia de la...”
Titre
20v0456 — fourniture et livraison de produits frais salés et sucrés pour collations bars et buvettes pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaia de la Ville de Nice — relance
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Produits/services: Sandwichs préparés📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits salés confectionnés à base de denrées alimentaires brutes pour collations bars et buvettes et pauses-cafés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Produits/services supplémentaires: Tourtes salées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande: minimum annuel: 80 000,00 EUR HT maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande: minimum annuel: 80 000,00 EUR HT maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante:
En cas de trois attributaires:
— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 45 % du montant minimal annuel, soit 36 000,00 EUR HT annuels;
— l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 35 % du montant minimal annuel, soit 28 000,00 EUR HT annuels;
— l'opérateur économique arrivé en 3 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 20 % du montant minimal annuel, soit 16 000,00 EUR HT annuels.
Si le nombre d'attributaires est inférieur à 3 (2 ou 1), les pourcentages de répartition de commandes minimales seront les suivants:
— en cas de deux attributaires:
—— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 60 % du montant minimal annuel, soit 48 000,00 EUR HT annuels;
——l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 40 % du montant minimal annuel, soit 32 000,00 EUR HT annuels;
— en cas d'attributaire unique: l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimal annuel, soit
80 000,00 EUR HT annuels.
La Régie autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimaux de ce lot, telle que précédemment énoncée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci sont définis dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral des établissements au titre du règlement CE nº 853/2004 ou attestation permettant de...”
Informations complémentaires
Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral des établissements au titre du règlement CE nº 853/2004 ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir le document demandé au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour collation bars et buvettes et pauses-cafés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Produits/services supplémentaires: Gâteaux📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante:
En cas de trois attributaires:
— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 45 % du montant minimal annuel, soit 18 000,00 EUR HT annuels;
— l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 35 % du montant minimal annuel, soit 14 000,00 EUR HT annuels;
— l'opérateur économique arrivé en 3 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 20 % du montant minimal annuel, soit 8 000,00 EUR HT annuels.
Si le nombre d'attributaires est inférieur à 3 (2 ou 1), les pourcentages de répartition de commandes minimales seront les suivants:
— en cas de deux attributaires:
—— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 60 % du montant minimal annuel, soit 24 000,00 EUR HT annuels;
—— l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 40 % du montant minimal annuel, soit 16 000,00 EUR HT annuels;
— en cas d'attributaire unique:
—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimal annuel, soit 40 000,00 EUR HT annuels. La Régie autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimaux de ce lot, telle que précédemment énoncée.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles ci sont définis dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste principales livraisons:
—liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste principales livraisons:
—liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369212
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
09:00 📅
“A) Remise d'échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront...”
A) Remise d'échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du règlement de consultation.
L'adresse de dépôt est la suivante: les soumissionnaires devront remettre les échantillons le jour de la date limite de réception des offres, de 7 h 00 à 9 h 00 à l'adresse suivante:
Palais des congrès de Nice — 1 esplanade JF Kennedy — quai de livraison (entrée côté boulevard Galliéni) 06300 Nice. L'ordre d'arrivée des échantillons déterminera l'ordre de passage devant le collège de notateurs;
B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme courriel: dao.nicecotedazur.org
adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req.nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 107-259010 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0456 — fourniture et livraison de produits frais salés et sucrés pour collations bars et buvettes pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaia de la...”
Titre
20V0456 — fourniture et livraison de produits frais salés et sucrés pour collations bars et buvettes pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaia de la ville de Nice — relance
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 600000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande: minimum annuel: 80 000,00 EUR HT maximum annuel: 250 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande: minimum annuel: 80 000,00 EUR HT maximum annuel: 250 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante:
— en cas de trois attributaires:
—— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 45 % du montant minimum annuel, soit 36 000,00 EUR HT annuels;
—— l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 35 % du montant minimum annuel, soit 28 000,00 EUR HT annuels;
—— l'opérateur économique arrivé en 3 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 20 % du montant minimum annuel, soit 16 000,00 EUR HT annuels.
Si le nombre d'attributaires est inférieur à 3 (2 ou 1), les pourcentages de répartition de commandes minimales seront les suivants:
— en cas de deux attributaires:
—— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 60 % du montant minimum annuel, soit 48 000,00 EUR HT annuels;
—— l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 40 % du montant minimum annuel, soit 32 000,00 EUR HT annuels;
— en cas d'attributaire unique:
—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimum annuel, soit 80 000,00 EUR HT annuels.
La Régie Autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimum de ce lot, telle que précédemment énoncée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour collations bars et buvettes et pauses-cafés” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante: - en cas de 3 attributaires:
— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 45 % du montant minimum annuel, soit 18 000,00 EUR HT annuels;
— l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 35 % du montant minimum annuel, soit 14 000,00 EUR HT annuels;
— l'opérateur économique arrivé en 3 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 20 % du montant minimum annuel, soit 8 000,00 EUR HT annuels.
Si le nombre d'attributaires est inférieur à 3 (2 ou 1), les pourcentages de répartition de commandes minimales seront les suivants:
— en cas de deux attributaires:
—— l'opérateur économique arrivé en 1 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 60 % du montant minimum annuel, soit 24 000,00 EUR HT annuels;
—— l'opérateur économique arrivé en 2 position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 40 % du montant minimum annuel, soit 16 000,00 EUR HT annuels;
— en cas d'attributaire unique:
—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimum annuel, soit 40 000,00 EUR HT annuels. La Régie Autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimum de ce lot, telle que précédemment énoncée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre à bon de commande
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Toque du Midi
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Au Croissant de Lune
Adresse postale: 75 route de Canta Gallet
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 95309
Offre la plus élevée: 104038
“— lot 1: la société la toque du midi à été retenue pour un montant total de 188 950,00 EUR HT; — lot 2:
—— attributaire nº 1: la société au croissant de...”
— lot 1: la société la toque du midi à été retenue pour un montant total de 188 950,00 EUR HT; — lot 2:
—— attributaire nº 1: la société au croissant de lune a été retenue pour un montant total de 95 309,80 EUR HT;
—— attributaire nº 2: la société la toque du midi a été retenue pour un montant total de 104 038,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.12.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.12.2020 pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 011-022062 (2021-01-13)