20v0001 — travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles
R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-209613
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles

R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ 600 000 EUR TTC.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 heure(s). Cf. article 11 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org

adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 088-209613 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

Valeur totale du marché: 391 489 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579314
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-209613
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Informations sur le cotraitant Provence Jardins groupe parcs et sports (du groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence Jardins groupe parcs et sports): 381 chemin de Pigranel, 06250 Mougins. PME: oui. Date de conclusion des contrats: 17.10.2020. Accord-cadre multi-attributaires: — attributaire nº 1: société Garelli: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 391 489,18 EUR HT; — attributaire nº 2: groupement FTPM (mandataire)/fil a plomb/la nouvelle sirolaise de construction: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 411 990,40 EUR HT; — attributaire nº 3: groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence Jardins groupe parcs et sports: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 470 348,75 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ 600 000 EUR TTC. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Attributaire nº 1: Garelli
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 391 489 EUR 💰
Nom: Attributaire N2: FTPM (mandataire)
Adresse postale: route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Fil a plomb
Adresse postale: ZI 14e rue, 5e Avenue
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06513
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: ZI 17e rue, 5e Avenue
Code postal: 06515
Valeur totale du marché: 411 990 EUR 💰
Nom: Attributaire nº 3: C4 (mandataire)
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de l'Est — Nice
Code postal: 06300
Nom: Tetra
Adresse postale: ZA La Croix de Pierre
Commune postale: Étalans
Code postal: 25580
Nom: Shtp
Adresse postale: 5449 route de Gilette, RD 17
Commune postale: Gilette
Code postal: 06830
Valeur totale du marché: 470 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— attributaire nº 1: société Garelli: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 391 489,18 EUR HT;

— attributaire nº 2: groupement FTPM (mandataire)/fil a plomb/la nouvelle sirolaise de construction: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 411 990,40 EUR HT;

— attributaire nº 3: groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence Jardins groupe parcs et sports: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 470 348,75 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 23.10.2020 (société Garelli, groupement FTPM (mandataire)/fil a plomb/la nouvelle sirolaise de construction et groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence jardins groupe parcs et sports dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 235-579314 (2020-11-27)

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